Suite au discours que la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a prononcé devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique le 18 novembre sur la réforme du droit d’auteur, la Quadrature du Net publie ici la lettre qu’elle a envoyée à la ministre afin de lui rappeler que ses prises de position sont contraires aux droits et aux intérêts des créateurs et du public.

La Quadrature du Net défend avec ténacité les droits culturels de chacun (auteurs comme public), promeut la diversité culturelle et l’adaptation du droit à l’âge numérique, tous objectifs que vous déclarez être au cœur de vos préoccupations. Nous sommes cependant extrêmement inquiets de lire dans votre discours un ensemble d’annonces qui tournent le dos à la réalisation de ces objectifs. (...)

la réflexion sur les droits culturels fondamentaux de chacun est absente de vos propos. Vous vous situez dans la continuité des politiques de lutte contre le « piratage » dont les effets sur la diversité culturelle sont nuisibles et la contribution à la rémunération des créateurs est nulle. Ne serait-il pas temps de prendre en compte le fait que sans reconnaissance du droit à un partage bien délimité entre individus des œuvres numériques la lutte contre le piratage réellement commercial sera impossible ? Pire encore, vous reprenez les propositions du rapport de Mireille Imbert-Quaretta. Ce rapport range dans la contrefaçon commerciale et les sites « massivement contrefaisants » des simples répertoires de liens. Il propose que des mesures portant gravement atteinte aux libertés et à l’état de droit puissent se développer dans un cadre purement contractuel sans contrôle judiciaire. (...)