Alors que la canicule sévit et que les risques de coupures de gaz et d’électricité l’hiver prochain inquiètent, il est urgent d’accélérer le pas en matière de rénovation énergétique des logements. Dans cette lettre ouverte aux parlementaires, Daniel Ibanez, Françoise Verchère et Maxime Combes soumettent une proposition de loi aux parlementaires, notamment aux députés de la NUPES.
Canicules, urgence climatique, envolée des prix de l’énergie, pouvoir d’achat, tous ces sujets justifient d’accélérer et massifier la rénovation des logements. Mais tous les amendements en ce sens au projet de loi pouvoir d’achat portés notamment de la NUPES, ont été écartés. Motif : l’article 40 de la Constitution qui empêche les parlementaires de faire voter des amendements qui augmentent les dépenses publiques sans en supprimer d’autres. Vous voulez plus de rénovation de logement ? Supprimez des postes d’enseignants ou de soignants. Il existe pourtant une parade, que nous mobilisons dans cette proposition de loi pour augmenter massivement le nombre et la qualité des rénovations thermiques des logements, tout en levant les blocages d’ordre financier : c’est un mécanisme connu, qui permettrait à l’Etat de pleinement jouer son rôle de levier en la matière.
Rappelons d’abord quelques faits (...)
Les politiques de rénovation énergétique des logements menées depuis bientôt vingt ans ne sont pas à la hauteur des enjeux. Trop lentes, pas assez efficaces, pas destinées aux populations qui en ont le plus besoin. On en paie aujourd’hui les conséquences (...)
Si les objectifs de rénovation énergétique prévus par le Grenelle de l’environnement en 2008 avaient été tenus, la France économiserait déjà l’équivalent de ses importations de gaz russe. Et des millions de gens seraient sortis de la précarité énergétique.
Il est donc urgent d’accélérer la rénovation thermique des bâtiments, sans tergiverser, en transformant les dispositifs existants pour les rendre plus efficaces.
C’est le sens de la proposition de loi que nous soumettons aux parlementaires et au débat public. (...)
Nous proposons d’instaurer par la loi une obligation pour les propriétaires de réaliser les travaux d’isolation des bâtiments, étant entendu qu’une telle obligation doit s’accompagner d’un financement de l’État prenant en charge la totalité des travaux, dès lors que les matériaux et les entreprises sont en mesure de les réaliser.
Le financement apporté par l’État, sans condition de ressource, aux propriétaires qui l’auront demandé, sera garanti par une inscription au registre des hypothèques remboursable à la première mutation ou à 30 ans au plus tard. (...)