Les sans-papiers ne peuvent se voir refuser systématiquement le droit de se marier en Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d’un Camérounais en situation irrégulière et de sa compagne, qui bénéficie elle d’une autorisation de séjour.

Tous deux sont parents d’une petite fille âgée de trois ans. Le père s’était heurté en mars dernier au veto du Service de la population du canton de Vaud, qui n’avait pas voulu entrer en matière sur sa demande d’autorisation de séjour en vue de mariage.

Un mois plus tard, il avait été débouté par le Tribunal cantonal vaudois. Saisi d’un ultime recours, le TF annule le refus des autorités vaudoises et rend une décision attendue concernant le droit au mariage des sans-papiers. (...)

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