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Les petits candidats privés du droit de contrôler le vote électronique
Article mis en ligne le 17 avril 2014

Une sénatrice UMP a demandé aux Gouvernement les raisons pour lesquelles un décret du 4 mars 2014 a interdit aux candidats indépendants de participer aux opérations de contrôle du vote électronique pour les prochaines élections consulaires.

Au lendemain d’un rapport du Sénat qui pointait du doigt les très nombreux problèmes posés pas le vote électronique, mais qui se refusait pourtant à demander un moratoire sur l’utilisation des machines à voter ou du vote par internet, la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam a dénoncé dans une question au gouvernement un nouveau problème démocratique posé par un décret publié le mois dernier (...)

L’article 17 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France dispose que « les partis ou groupements politiques et les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France, lorsqu’ils présentent des candidats ou des listes dans au moins trois circonscriptions électorales, peuvent désigner un délégué habilité à contrôler les opérations de vote par voie électronique ».

Cela exclut de fait les listes indépendantes ou locales de la possibilité de participer au contrôle citoyen des opérations de vote électronique.
(...)

Le constat est partagé par le Parti Pirate. "N’ayant que deux candidats (aux élections consulaires), le Parti Pirate ne pourra pas envoyer de délégués. C’est pourtant le seul parti qui a pris ce rôle de délégué au sérieux depuis le début du vote électronique en 2012. C’est le seul parti qui contrôle le vote d’un bureau avec plus de 100.000 votants !", s’indigne auprès de Numerama Alix Guillard, qui avait déjà demandé l’annulation partielle de l’élection législative de 2012,
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