Les investisseurs échouent à pousser les plus gros pollueurs à agir sur le climat

Reclaim Finance

Communiqué de presse – Reclaim Finance – Lundi 22 mars 2021

Article mis en ligne le 22 mars 2021

C’est la leçon principale à tirer de l’évaluation faite par la coalition de 545 investisseurs, Climate Action 100+ (CA100+), sur les progrès effectués en matière climatique par les sociétés les plus émettrices de gaz à effet de serre (1).

Seulement 9% des plus gros pollueurs ont une stratégie de décarbonation, 5% ont des objectifs à court terme suffisants, et 0% ont aligné leurs dépenses d’investissement sur l’objectif de limiter le réchauffement à 1.5°C.

Parmi les entreprises engagées figurent plusieurs entreprises françaises dont la major pétrolière et gazière Total SE. Sur 9 indicateurs évalués, Total SE n’en valide qu’un seul.

Alors que cette initiative lancée pour 5 ans n’en a plus que deux pour faire ses preuves, Reclaim Finance appelle les investisseurs à se saisir des assemblées générales de cette année pour déposer et voter en faveur des résolutions climat.

Le directeur du programme finance-climat du CIFF, à l’origine de l’initiative Say on Climat, appelle les actionnaires de Total à voter contre la stratégie climat du groupe et déposer une résolution climat en vue de pousser le groupe à sortir des énergies fossiles.

Pour Lucie Pinson, fondatrice et directrice générale de Reclaim Finance : “Il s’agit d’une preuve irréfutable que les plus gros pollueurs ne comptent pas réduire de manière significative leur impact sur la planète. Mais il s’agit également d’un rappel à l’ordre pour les investisseurs qui doivent radicalement améliorer leur engagement. L’échec des plus gros émetteurs à se mettre en transition est aussi celui des investisseurs, et en particulier de ceux qui ont utilisé le logo du CA100+ comme feuille de vigne pour cacher leur inaction voire obstruction au dépôt et vote de résolutions d’actionnaires sur le climat” (...)

“les investisseurs de CA100+ ont jusqu’à présent considéré que déposer une résolution sur le climat chez Total était un exercice inutile et fastidieux. Il faut se rappeler que la seule résolution jamais déposée en France sur le climat a été déposée sans l’aval du CA100+. La faute principalement à BNP Paribas qui était alors en charge de mener l’engagement au nom de la coalition CA100+ (2) mais a préféré s’allier à Total dans l’annonce d’un semblant de stratégie climat, ultime tentative pour dissuader les actionnaires de voter en faveur de la résolution” (3) poursuit Lucie Pinson.

La semaine dernière, le conseil d’administration de Total SE a annoncé qu’il soumettra sa stratégie climat au vote de ses actionnaires lors de l’assemblée générale fin mai 2021. La fondation CIFF – à l’origine de l’initiative Say on Climate qui vise à encourager les entreprises à soumettre au vote de leurs actionnaires leur résolution climat – n’est pas convaincue. (...)

Face à cette stratégie de diversion, Reclaim Finance et Greenpeace France ont également dénoncé une ‘énième tentative de greenwashing’ (5) et appelé les actionnaires à déposer leur propre résolution climat, tout en s’engageant à voter contre la stratégie climat de Total. Dans une réponse à une réaction du groupe pétrolier, les deux associations ont souligné les contradictions de Total sur sa propre stratégie climat et rappelé la pauvreté de celle-ci face à l’urgence climatique (6).

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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