Avec la révision prochaine de la directive IPRED de 2004 sur l’application des « droits de propriété intellectuelle », l’Union européenne s’apprête à durcir la guerre contre le partage de la culture dans l’environnement numérique.
Un document interne datant du 2 février dernier indique clairement que le Conseil se range lui aussi du côté des lobbies des brevets, des marques et du droit d’auteur, qui cherchent à obtenir des mesures encore plus extrêmes face aux contrefaçons en ligne. Si rien n’est fait pour les arrêter, la liberté de communication sur Internet, le droit à la vie privée ainsi que l’accès à la culture seront durablement remis en cause au nom de politiques sans fondement..(...)
La présidence du Conseil de l’UE, actuellement assurée par la Hongrie, a envoyé un questionnaire aux États membres pour connaître leur position sur cette révision. La façon dont sont tournées les questions révèle un biais évident en faveur d’une approche encore plus extrême que celle déjà adoptée en 2004, qui est déjà largement critiquée pour ses effets néfastes sur la liberté d’expression, la vie privée, l’accès à la culture et l’innovation.(...)
Une nouvelle directive anti-partage pourrait aller bien plus loin que l’ACTA sur plusieurs aspects(...)
– MENACES SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET L’ACCÈS À LA CULTURE EN LIGNE(...)
– ATTAQUES SUR LA VIE PRIVÉE(...)
– UNE DÉFINITION ÉXAGÉREMENT VASTE DE L’ÉCHELLE COMMERCIALE(...)
– UN COUP D’ARRÊT À L’INNOVATION(...)
Il sera intéressant de lire la réponse des États membres, afin de voir s’ils soutiennent ces politiques d’un autre âge qui entravent la société de la connaissance. Juste au moment où des alternatives constructives reçoivent un écho grandissant dans l’Union européenne, il est à espérer que les politiques de l’UE ne seront pas aussi aveugles que lors des premières phases du débat sur la révision de l’IPRED. (...)