Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d’auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l’accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d’auteur en Europe la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus.

La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d’organisation à répondre à cette consultation pour en critiquer l’approche et pousser des solutions positives en faveur d’une réelle adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique. (...)

La Commission balaie un grand nombre de questions dans sa consultation, mais elle passe sous silence les plus importantes pour la reconnaissance des droits culturels des individus en Europe. Aucun questionnement n’est ouvert sur la principe des DRM (Mesures Techniques de Protection), alors que ces "menottes numériques" fragilisent gravement les droits des individus sur les contenus culturels depuis leur consécration par la directive de 2001.

Plus significativement, la Commission européenne ne pose pas la question de savoir s’il convient de légaliser le partage non marchand entre individus des œuvres protégées en ligne, alors que cette problématique constitue l’enjeu majeur auquel l’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique est confronté.

Ces questions sont au contraire au cœur du programme de réforme positive du droit d’auteur et des politiques culturelles liées que promeut La Quadrature du Net. La dernière partie du questionnaire intitulée « Autres sujets » permettra de faire valoir ce qui aurait dû être la première préoccupation de la Commission ! (...)

«  L’Union européenne ne peut plus repousser la mise en œuvre d’une véritable réforme du droit d’auteur qui prenne en compte les droits culturels fondamentaux des individus, tout en mettant fin à la spirale répressive constatée ces dernières années », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

« Sans une mobilisation massive de la société civile, le processus enclenché par la Commission peut conduire à une régression. Mais des propositions positives sont portées par des organisations citoyennes, partout en Europe, qui doivent à présent faire entendre leur voix », déclare Lionel Maurel, co-fondateur de l’association La Quadrature du Net.