Depuis quelques mois, une notion est de plus en plus fréquemment reprise pour désigner les projets citoyens : les communautés énergétiques. D’où vient cette appellation ? Que recouvre-t-elle ? Va-t-elle impacter le cadre réglementaire encadrant le développement des projets citoyens ? Nous vous proposons d’apporter un éclairage à ces différentes interrogations afin de vous permettre d’appréhender et de faire usage au mieux de cette terminologie en plein essor.

Les communautés énergétiques, petites nouvelles du droit européen – et bientôt du droit français

En 2019 a été finalisé au niveau européen le paquet intitulé « Une énergie propre pour tous les Européens ». Parmi les nombreux textes qui composent ce paquet législatif, deux vont retenir notre attention ici : la directive « Énergies renouvelables » et la directive « Marché de l’électricité ». La première définit les communautés d’énergie renouvelable (CER) quand la seconde précise les contours des communautés énergétiques citoyennes (CEC).

L’apparition de ces deux définitions est inédite puisque ces dernières reconnaissent pour la première fois au niveau européen l’existence et la particularité que sont les projets et structures qui composent le mouvement de l’énergie citoyenne en Europe. Ces définitions doivent, qui plus est, permettre de mettre en place des mécanismes de soutien adaptés à ces initiatives.

Comme toute directive européenne, elles doivent à présent être introduites, transposées, en droit français. Après avoir entamé partiellement ce travail de définition des communautés énergétiques avec la loi « Energie climat » en fin d’année dernière, l’administration française finalise et complète actuellement la transposition des dispositions relatives aux communautés.

En tant que pionnier de l’énergie citoyenne en France, Enercoop travaille depuis plusieurs mois aux côtés de ses partenaires français et européens (REScoop.eu, Energie Partagée,…) pour que ce travail de transposition prenne en compte le cadre français existant et les spécificités des projets citoyens. (...)

Les communautés énergétiques en cinq mots clés

• La lucrativité limitée (...)

• Le panel d’activités : une communauté énergétique peut produire, consommer, stocker et vendre de l’énergie renouvelable.

• Les membres éligibles (...)

• La participation ouverte et volontaire (...)

• Le contrôle effectif : seuls les membres répondant à des critères plus stricts pourront exercer le contrôle effectif au sein de la communauté. En effet, les citoyens et les collectivités doivent être en mesure de contrôler et sécuriser les décisions stratégiques. Les entreprises, quant à elles, devront voir leur participation soumise à des conditions précises (...)

Les Communautés énergétiques renouvelables (CER), un sous-ensemble des Communautés énergétiques citoyennes (CEC)

Si les CER et CEC ont beaucoup en commun, il apparaît que les CER se caractérisent par des critères additionnels et plus robustes (...)

Et maintenant ?

Une fois que ce travail sur les définitions sera achevé, probablement dans le courant de l’année 2020, la France devra élaborer des mesures de soutien pour permettre aux communautés d’agir sur un pied d’égalité avec les autres acteurs du marché de l’énergie, conformément aux dispositions des directives européennes.

Enercoop et ses partenaires vont ainsi continuer à être force de propositions en s’appuyant sur leur expérience et leurs connaissances en matière de réappropriation citoyenne et locale de l’énergie. L’enjeu est particulièrement important car l’élaboration de ce nouveau cadre juridique et des mesures qui s’ensuivront doivent permettre d’accélérer la dynamique de l’énergie citoyenne.