C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit d’auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l’obligation d’examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste en revanche incertaine.

(...) Élaborée de manière collaborative (crowdsourcing), la proposition de loi rédigée par les internautes ne renverse pas la table. Il ne s’agit pas de légaliser le téléchargement en dehors des canaux de diffusion validés par l’industrie culturelle, même dans un cadre non marchand. Pas ailleurs, il n’est pas non plus question d’abolir le droit d’auteur en Finlande.

Le texte présenté par le mouvement favorable à un révision positive du droit d’auteur se montre moins ambitieux. Cependant, les pétitionnaires ont conscience qu’un texte trop révolutionnaire n’aurait aucune chance d’être soutenu par les parlementaires finlandais. Aussi ont-ils opté pour des mesures moins spectaculaires, mais qui ont une meilleure chance de passer dans la législation.

La proposition de loi, baptisée "pour du bon sens dans la loi sur le droit d’auteur", demande malgré tout une réduction notable des sanctions pénales à l’encontre de ceux accusés de violation de la propriété intellectuelle. Le texte plaide également pour un accroissement du rôle de l’usage équitable (fair use) et pour un assouplissement du droit à la copie privée. (...)