Une entreprise dont l’un des salariés devient handicapé ou voit son invalidité s’aggraver a une obligation légale de reclassement. Pour avoir foulé aux pieds cette règle de droit, la société Les Cars de Bordeaux, membre du puissant groupe de transports publics Keolis, lui-même filiale de la SNCF, vient d’être condamnée pour discrimination à verser près de 45 000 euros à un conducteur dont elle s’était séparée pour inaptitude en 2007.
Le chauffeur avait été recruté en 2002 alors qu’il était atteint d’une maladie immunitaire. Son employeur avait bénéficié des aides allouées aux entreprises qui accueillent des handicapés. Donnant toute satisfaction, le nouveau salarié avait été rapidement titularisé et affecté sur une ligne difficile. Bien que victime à deux reprises d’agressions, il s’était pleinement investi, n’hésitant pas à effectuer des heures supplémentaires. Jusqu’au jour où ses souffrances ont dépassé la limite du supportable. En janvier 2005, le conducteur est placé en arrêt maladie. Deux ans plus tard, en septembre 2007, le médecin du travail s’oppose à sa reprise d’activité et préconise une reconversion à un poste moins contraignant. (...)
Las ! Quelques jours après l’avis de la médecine du travail, son employeur le met précipitamment à la porte. Selon Les Cars de Bordeaux, il n’y avait pas dans la région bordelaise aussi bien au sein de l’entreprise que dans les filiales de Keolis d’emploi disponible adapté à son état de santé.
« L’argument n’a pas été jugé sincère par la cour d’appel de Bordeaux », observe Me Lionel Marconi, l’avocat de la Halde.
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Le groupe Keolis ne se targue-t-il pas d’être un opérateur de référence ? En matière de transports publics sans doute. Mais pour ce qui est de d’insertion des travailleurs handicapés…