Condamné en appel à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie » à l’encontre de l’Assurance maladie, le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (Modem) a décidé de rester candidat aux élections législatives.

La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a relaxé le député pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de Pôle emploi mais l’a condamné à 2000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour les mêmes faits au détriment de l’Assurance maladie, a indiqué son avocat Me Gilles-Jean Portejoie, accompagné de Me Mohamed Khanifar.

Il est reproché au député, 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux.

« Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation », a-t-il ajouté.

La Cour d’appel a maintenu la clause d’exécution provisoire, qui impose l’application de la peine d’inéligibilité même dans l’attente de la décision de la Cour de cassation.
« On brise la carrière politique d’un homme »

« Sur le conseil de mes avocats, j’ai tout de même déposé ma candidature. Cette affaire est invraisemblable, alors que j’ai moi-même remboursé toutes les sommes dues », a déclaré le député à l’AFP.

Les avocats de Michel Fanget s’appuient sur une jurisprudence du conseil constitutionnel, selon laquelle le caractère exécutoire de la peine d’inéligibilité ne s’applique pas aux mandats nationaux « en cours ou à venir », a précisé Me Portejoie. (...)

En première instance, il avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 8 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Lors de l’audience devant la cour d’appel de Riom le 4 mai dernier, l’avocat général avait demandé d’abaisser la peine d’inéligibilité à trois ans.

Il avait également demandé la levée de la clause d’exécution provisoire, ce qui permettait à M. Fanget de se présenter.