Le village où les habitants gèrent eux-mêmes l’énergie du soleil

Reporterre

Article mis en ligne le 17 juillet 2015

dernière modification le 15 juillet 2015

A Puy-Saint-André, une société d’économie mixte co-financée par les habitants produit de l’électricité « propre ». Reportage, réalisé par le mensuel le Ravi, dans ce petit village alpin où l’utopie prend forme…

Perché à 1 400 mètres d’altitude au-dessus de Briançon, le petit village du Puy-Saint-André, à peine 500 âmes, ne paie pas de mine. Sauf à lever les yeux pour remarquer qu’ici, les toitures de tôle ont tendance à être remplacées par des panneaux solaires. En 2008 déjà, Puy-Saint-André recevait le prix de la troisième commune la plus équipée en solaire thermique.

Renaud Néroux a installé sur son toit des capteurs solaires pour se chauffer : « Avec 300 jours de soleil par an, il serait bête de ne pas en profiter. » 2008 coïncide aussi avec l’élection de l’écologiste Pierre Leroy à la mairie. Il fait vite parler de lui grâce au montage d’un projet innovant, revendiqué comme unique en France à son lancement en 2010 : le SEML SEVE pour « Société d’économie mixte locale Soleil eau vent énergie ». A la base rien de sorcier : créer une structure publique d’investissement dédiée à la production d’énergies renouvelables. L’originalité vient de la possibilité pour les particuliers, du village mais aussi d’ailleurs, d’entrer au capital en achetant des actions à 300 euros l’unité. A la création, une trentaine de foyers ont joué le jeu en détenant près de 10 % de la SEM. Cinq ans et une recapitalisation plus tard, ils sont désormais 54.
Énergie citoyenne

Faire, imaginer avec les citoyens, « les collectivités en ont rarement l’habitude et les SEM n’ont pas envie de se compliquer la vie avec la gestion de particuliers », commente Arno Foulon, animateur en Paca du mouvement Énergie partagée, qui milite pour une « énergie citoyenne » et actionnaire de la SEM SEVE. Bénéficiaire après seulement deux ans d’activité, la société exploite aujourd’hui quinze centrales solaires édifiées sur des bâtiments publics qui produisent par an 365 megawatts-heure, revendus à EDF. L’équivalent de la consommation de 150 foyers.

Et pour l’instant, tous les bénéfices sont réinvestis. (...)

. De 100 000 euros, le capital est passé à 870 000 euros avec l’entrée de deux communes voisines mais surtout de la communauté de communes du Briançonnais, à hauteur de 250 000 euros. (...)

La SEM a d’autres projets de production d’énergie, notamment le turbinage d’eau potable. « Nous avons démarré sur les panneaux solaires car cela nous permettait d’être rentable assez rapidement mais c’est tout de même loin d’être la panacée : les matériaux nécessaires à leur construction sont rares et pas vraiment durables... Et on insiste sur la production d’électricité mais ce sont d’abord vers les économies d’énergie qu’il faut se concentrer », commente Pierre Leroy. (...)

une particularité du territoire : le producteur et distributeur d’électricité du coin, l’EDSB, qui détient 35 % du capital de la SEML SEVE, est détenu à plus de 50 % par la mairie de Briançon, le reste par EDF. Ce qui facilite beaucoup les choses au plan technique. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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