Le trottoir pour apprendre à marcher… La prostitution des mineurs : en Paca aussi...

le Ravi

Article mis en ligne le 18 décembre 2018

Le soir venu, la gare Saint Charles, à Marseille, devient le refuge des âmes errantes et des corps qui cherchent le sommeil. Et parfois les corps sont jeunes… « La gare n’est pas impénétrable », nous confie une travailleuse sociale. Il y a les zones de repos, les coins apéro, les gens qui se posent en sous-sol... Une centaine de mineurs dormiraient à la gare. « Je m’attendais à trouver des jeunes de 18 à 25 ans, mais l’âge c’est plutôt 13-25. Ce sont souvent les SDF les plus anciens qui nous les signalent », poursuit-elle. La gare est un lieu hautement sensible. Les jeunes sont très vulnérables et les prédateurs sexuels jamais très loin. « La prostitution prend souvent une manière déguisée. On propose un hébergement mais c’est toujours avec une contrepartie », explique la travailleuse sociale.

La gare abrite les jeunes fugueurs et, depuis ces dernières années, un grand nombre de mineurs isolés étrangers (MIE), un phénomène que personne n’avait prévu mais qui aggrave la situation. « Au 31 juillet, on comptabilisait 218 mineurs isolés à la rue », explique le collectif MIE qui regroupe différentes associations d’aide aux migrants (la Cimade, RESF, El Mamba…) à Marseille. Fin septembre, ils ont interpellé une fois de plus le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour le mettre face à ses responsabilités : mettre les mineurs à l’abri. « On ne protège pas ces jeunes, ils sont livrés à eux-mêmes et on sait qu’il y en a un, de 13 ans, qui dort à la rue », poursuit le collectif. « Quand on les voit arriver avec de nouveaux vêtements alors qu’ils sont démunis... On sait que ça existe. Mais ce sont de jeunes garçons que l’on a en charge et le sujet est tabou », explique un éducateur travaillant en foyer avec des MIE. Et ce n’est un mystère pour personne, la prostitution existe aux abords des foyers pour l’enfance.

« Les petits esclaves invisibles », c’est le rapport publié en italien par l’ONG Save the Children en juillet dernier. Il évoque le sort des jeunes migrants amenés à se prostituer sur le sol italien. Ce qu’il nomme « le sexe de survie », permettant d’amasser assez d’argent pour poursuivre le voyage en Europe et passer la frontière vers la France, ou simplement pour pouvoir subvenir à ses besoins. L’ONG est entrée en contact avec 1900 jeunes filles, dont 160 enfants, sur le sol italien, victimes d’exploitation sexuelle entre janvier 2017 et mars 2018. Certaines jeunes filles arrivent mineures en Italie mais se font passer pour majeures sous la pression des passeurs et sortent des radars de la protection de l’enfance pour se retrouver prises dans des réseaux.

« Sur les terrains frontaliers, il est très difficile pour les associations d’agir auprès des personnes car il y a ce côté invisible, passage rapide, coûte que coûte », explique Agnès Lerolle, chargée de coordination de la Caffim (regroupement de plusieurs associations à la frontière franco-italienne). (...)

Si, en Paca, la prostitution des jeunes migrants alerte enfin les pouvoirs publics, une autre forme de prostitution, celle de jeunes filles françaises est tout aussi inquiétante. (...)

l’association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), qui se porte partie civile dans de nombreuses affaires de proxénétisme. Selon elle, près de 8000 mineurs se prostitueraient en France. La bascule peut se faire dès l’entrée en sixième. « Déscolarisées, le plus souvent, ou en fugue, elles ne sont pas tant attirées par l’appât du gain que par le besoin de se sentir incluses dans un cercle social, de se donner une identité, poursuit Arthur Melon. Elles sont issues de tous les milieux sociaux. Bien souvent, c’est plutôt la classe moyenne, des familles qui ont un salaire décent pour vivre, une jeune fille qui a une chambre à elle. »

Si les journalistes insistent énormément sur la prostitution de cité, notamment à Marseille, pour les associations de prévention il n’est pas simple d’atteindre ces jeunes filles et leurs parents. « C’est très compliqué car il y a un tabou énorme pesant sur ce sujet, d’autant plus dans des milieux où il n’est pas aisé de parler de sexualité. C’est l’omerta. » Et Arthur Melon de conclure : « Faire de la prévention en milieu scolaire est très difficile. Nous avions édité un outil pédagogique dont les chefs d’établissement n’ont pas voulu, de peur de stigmatiser leurs élèves, prétendant qu’il n’y a pas de problème de prostitution dans leur établissement… »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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