
A l’exception notable du cinéma, tous les lobbys du droit d’auteur en Australie ont décidé de renoncer à demander la suspension de l’accès à internet pour les abonnés dont l’accès est utilisé pour pirater leurs oeuvres. Une décision précipitée par la publication d’un rapport de l’ONU qui condamne l’Hadopi, jugée illégale au regard des droits de l’Homme.
En France, la publication du rapport n’a pour le moment eu aucune conséquence politique. La question de la proportionnalité de la suspension de l’accès à internet a déjà été tranchée par la cour de cassation, qui l’a jugée conforme à la condition qu’elle soit décidée par un juge. Ca n’est donc pas un rapport isolé de l’ONU qui devrait remettre la loi en question.(...)
Du côté des FAI, l’association des droits d’auteur applaudit les conclusions du rapport. "Je pense que l’option de déconnecter des familles d’internet est à la fois erronée sur le plan des politiques publiques, et qu’il s’agit d’une proposition toxique sur le plan politique", estime Peter Coroneos, le directeur de l’Internet Industry Association. Il estime que même s’il était juridiquement possible de passer outre l’avis du rapporteur de l’ONU, aucun responsable politique ne prendrait plus le risque de proposer la suspension de l’accès à Internet en Australie.(...)
Le gouvernement australien a déjà abandonné le filtrage le mois dernier, au motif qu’il coûtait trop cher à la collectivité.(...) Wikio