Pas encore prévue à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, la nouvelle loi sur l’immigration fait déjà polémique. Présentée en conseil des ministres le 31 mars par Éric Besson, elle est accusée par les associations de défense des droits des immigrés l’accuse de porter atteinte aux libertés fondamentales. Le 9 avril, la Cimade, Frères des Hommes, l’Ordre de Malte, l’ASSFAM (Association service social familial migrants) et Forum réfugiés ont signé un appel dénonçant dans ce projet de loi une volonté de « marginaliser le rôle du juge des libertés et de la détention », condamnant l’allongement inutile de la période de rétention de 32 à 45 jours et l’introduction de l’interdiction de retour, véritable « bannissement administratif ».

...La nouvelle loi prévoit plusieurs changements. D’abord, l’État crée des « zones d’attente temporaire » qui ne sont plus physiques mais déterminées à l’endroit de l’interpellation. En clair, à partir du mo­ment où il est interpellé, le mi­grant est considéré comme sous le coup de la loi. Ce qui permet de se mettre en conformité avec le juge administratif. En revanche, le juge des libertés n’est plus invité à se prononcer avant au moins cinq jours, voire plus, le temps théorique de transférer la personne....

...Cinq jours, c’est également le temps dont dispose le migrant pour faire sa demande de droit d’asile. « Les autorités peuvent très bien expulser la personne arrivante, avant même qu’elle ait eu le temps de voir un juge des libertés, pourtant le seul à même de juger de la légalité de son arrestation », décrypte Patrick Delouvain, d’Amnesty International....

...Avec la nouvelle loi, qui crée les zones d’attente temporaire et restreint la latitude des juges des libertés, les migrants se retrouvent isolés et pris dans un engrenage administratif, sans l’appui d’associations à même de les aider.