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journal d’un avocat
Le jour de gloire est arrivé
Article mis en ligne le 17 octobre 2010
dernière modification le 8 août 2011

...ça y est. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France sur la question de la garde à vue.

(...) voyons ce que dit cet arrêt, démontons les mensonges à venir de la Chancellerie, et voyons ce que propose le projet de loi sur la garde à vue, qui a été révélé par la Chancellerie.(...)

Le projet de réforme, ou : continuons à violer la Convention, nous ne serons plus là quand la sanction tombera (...)

Le Gouvernement propose la création d’une audition libre, qui serait le principe, et la garde à vue, l’exception. Qu’est-ce qu’une audition libre ? Pas une garde à vue. Donc, aucun des droits attachés à la garde à vue ne s’appliquent à l’audition libre, à commencer par l’assistance d’un avocat, et naturellement le droit de garder le silence. Brillant, n’est-ce pas ? Et comme ce régime est destiné à devenir le droit commun, dans le baba, la Cour européenne des droits de l’homme ! (...)