Le harcèlement des ONG en Méditerranée met des milliers de vies en danger. Pétition

Amnesty International

Article mis en ligne le 4 août 2020

Un équipage de sauveteurs risque 20 ans de prison alors qu’ils ont sauvé 14 000 vies, le bateau Ocean Viking de SOS Méditerranée est retenu à quai… Le harcèlement des ONG se poursuit en Méditerranée. A l’heure actuelle, plus aucun bateau de sauvetage n’opère en mer : cela met en danger la vie de milliers de personnes.

Trois ans après la mise sous séquestre du navire de sauvetage Iuventa, l’épée de Damoclès pèse toujours au-dessus des dix têtes de l’équipage. Bien qu’elles aient sauvé plus de 14 000 vies, ces personnes sont accusées d’avoir « facilité l’entrée irrégulière » de migrants en Italie. Des faits passibles d’une peine de 20 ans de prison.

Une situation représentative de la criminalisation des sauvetages en Méditerranée centrale, mais aussi de la politique plus large de répression des actions de solidarité à travers l’Europe dans laquelle elle s’inscrit. (...)

Le cas Iuventa

L’équipage du Iuventa est accusée de complicité avec des passeurs. À l’occasion de trois opérations de sauvetage entre 2016 et 2017, les procureurs de l’affaire les accusent d’avoir récupéré des réfugiés et des migrants en mer avec l’aide des passeurs et de leur avoir rendu les bateaux vides afin qu’ils les réutilisent. Des accusations graves que l’ensemble de l’équipage du Iuventa nie fermement.

Une récente reconstitution par ordinateur effectuée par Forensic Oceanography sur ces trois sauvetages abonde d’ailleurs en ce sens. Leur travail avait pour objectif d’évaluer les allégations des autorités italiennes. Les résultats sont clairs : « Rien ne permet de dire que l’équipage du Iuventa a conspiré avec des passeurs », a déclaré Lorenzo Pezzani, chercheur à Forensic Oceanography, à l’université Goldsmiths de Londres. Au contraire, l’étude démontre que les 10 du Iuventa sauvaient des vies. (...)

La criminalisation des sauvetages en mer a atteint de telles proportions qu’aujourd’hui, plus aucun bateau n’opère au large de la Libye pour secourir les migrants. Une catastrophe pour des milliers de personnes qui risquent leur vie en traversant seule et sans secours la Méditerranée. (...)

Des personnes vont devoir payer de leur vie

La réduction des ressources en matière de sauvetage a déjà conduit à une hausse du taux de mortalité en 2018 et 2019.

Par ailleurs, depuis 2016, plus de 50 000 hommes, femmes et enfants ont été interceptés en mer par les garde-côtes libyens, et renvoyés en Libye, où ils risquent d’être victimes d’arrestations arbitraires, d’actes de torture, d’extorsion et de viol. Un demandeur d’asile secouru par le Iuventa a déclaré avoir vu des personnes se faire violer, torturer et tuer en Libye. (...)

Retenir les bateaux de sauvetage les empêche de sauver des vies en mer. Le travail essentiel des défenseurs de droits humains doit être protégé au lieu d’être entravé. Retenir les bateaux de sauvetage les empêche de sauver des vies en mer. Le travail essentiel des défenseurs de droits humains doit être protégé au lieu d’être entravé.

Pétition : Protégeons les défenseurs des droits des migrants

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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