Ils sont souvent l’ultime rempart face aux violations du droit du travail ou aux mises en danger de la santé et de la sécurité des salariés. 2 256 inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés de surveiller ce qui se passe dans le huis clos des deux millions d’entreprises hexagonales. Ils protestent contre une réforme qui, selon eux, menace leur mission. Réductions d’effectifs, politique du chiffre, perte d’indépendance, risque de collusion avec les employeurs… Tels sont leurs griefs à l’encontre du projet de loi porté par leur ministre Michel Sapin. L’inspection du travail sera-t-elle mise au pas ?

« Casse de l’inspection du travail : Le Medef en rêvait, le PS l’a fait ». Une banderole flotte devant le siège du parti socialiste, rue de Solferino, à Paris, ce 22 octobre. Menottes aux poignets, cinq inspecteurs du travail s’enchaînent aux grilles du siège du parti socialiste. Accompagnés d’une quarantaine de collègues, ils dénoncent la réforme de l’inspection du travail, prévue dans le projet de loi sur la « formation professionnelle et la démocratie sociale ». La loi sera présentée en janvier 2014 devant le Parlement.

Officiellement, le ministre du Travail Michel Sapin souhaite « adapter l’inspection aux mondes du travail » afin de bâtir un « ministère fort » pour protéger l’« indépendance » et l’« efficacité » de ceux qui sont censés faire respecter le code du travail et s’assurer que les droits des salariés sont respectés. Face à la quête de « compétitivité » et de « flexibilité » à outrance, dans un contexte où les licenciements s’intensifient, où les dérogations au droit se multiplient, l’inspection du travail constitue souvent l’ultime rempart pour des salariés sommés de tout accepter. Ils sont d’ailleurs les seuls fonctionnaires habilités à pénétrer à l’intérieur d’un site, sans avoir besoin de mandat.

« Une entreprise visitée tous les dix ans »

2 256 agents de la direction générale du travail suivent actuellement près de deux millions d’entreprises, et contrôlent les conditions de travail des 18 millions de personnes qui y sont employées [1]. Une tâche gigantesque, qui va de la vérification du paiement des heures supplémentaires au contrôle des mesures prises par l’entreprise pour éviter que son personnel soit exposé à des risques, physiques ou toxiques. Rien qu’en 2009, près de 966 000 infractions ont été signalées, très majoritairement en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que sur le non-respect du contrat de travail (durée du travail, congés, rémunérations…). (...)

’un management par objectifs se profile. Les agents seront désormais placés sous l’autorité d’un directeur d’unité de contrôle, un « DUC » dont les initiales invitent déjà à tous les sarcasmes. Son objectif ? Une politique du chiffre à base de « reporting » et de centralisation de l’information. La hiérarchie pourra suivre en direct la réalisation des objectifs. La qualité d’un contrôle risque de devenir secondaire. Passer dix minutes dans un restaurant à vérifier les affichages obligatoires ou plusieurs jours à éplucher des décomptes horaires pour vérifier la durée du travail ne fera plus aucune différence [3].

« On nous demandera juste d’aller dans l’entreprise, de noter si tout va bien, de faire de la prévention sans biais répressif. Donc de ne plus contrôler les situations de travail anxiogènes », observe Kevin. « C’est déjà en place. Cela s’organise dans les services avec des collègues qui sont rémunérés en parts variables, des primes en fonction des objectifs réalisés ». Les inspecteurs du travail seront désormais surveillés et « managés » de la même manière qu’un commercial de France Télécom ou qu’un ingénieur de Renault. Le comble…

Infractions au droit du travail : 69% des PV sans suites connues (...)