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Le gouvernement français s’engage à interdire le maïs OGM
Article mis en ligne le 20 février 2014

Pas un épi transgénique dans les champs. C’est la volonté affichée par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll qui soumet à la consultation des citoyens jusqu’au 9 mars prochain, un projet d’arrêté [1] visant à interdire la culture du Mon810, un maïs génétiquement modifié produit par Monsanto.

(...) Ce projet d’arrêté vient compenser l’échec d’une proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du Mon810. Cette loi, déposée le 4 février par le sénateur socialiste Alain Fauconnier, ne sera finalement pas débattue. Le Sénat a en effet voté le 17 février une motion d’irrecevabilité, défendue par deux sénateurs UMP. Ce type de motion permet de rejeter un texte de loi sans que ce dernier ne soit examiné, au motif qu’il serait contraire à des dispositions constitutionnelles, légales ou règlementaires. « L’incident parlementaire au Sénat n’entame pas notre volonté », a assuré Philippe Martin, ministre de l’Écologie, le 18 février. Qui s’engage à ce que l’arrêté ministériel interdisant la culture du Mon810 soit pris « dès mars », date des premiers semis de maïs. Affaire à suivre.

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