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Le gouvernement célèbre la COP 21 par une mesure anti-vélo
Article mis en ligne le 26 décembre 2015
dernière modification le 21 décembre 2015

D’un côté, la COP 21, les grands discours pour sauver la planète de la menace des gaz à effet de serre. De l’autre, le gouvernement qui plafonne l’indemnité kilométrique vélo prévue par la loi de transition énergétique. À l’arrivée, une nouvelle contradiction des socialistes.

Mardi 1er décembre, alors que la COP 21 est lancée depuis deux jours, l’amendement 674 au projet de loi de finances rectificatives est défendu lors de la première séance par Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget. Son objectif : plafonner l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) à 200 euros par an et par salarié. Tout en soulignant que cette indemnité reste au libre choix de l’employeur.

C’est un recul marqué par rapport à la disposition inscrite dans la loi de transition énergétique, adoptée le 23 juillet 2015. Pour la première fois, la loi avait instauré cette incitation financière à l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail. Le 30 septembre dernier, elle avait été fixée à 25 centimes d’euro par kilomètre, soulevant les autocongratulations du secrétaire d’État aux transports, Alain Vidaliès, qui qualifiait ce montant de « bel engagement du gouvernement ». (...)

Ainsi plafonnée, cette exonération d’impôt sur le revenu (pour le salarié) et de cotisations sociales (pour l’entreprise) perd de sa substance incitative. Or, l’incitation financière est un levier important de changement des comportements (...)

Avec le plafonnement de l’exonération, l’avantage comparatif du vélo par rapport aux autres moyens de transport disparaît. En effet, la prise en charge des frais réels liés à la voiture s’élève également à 200 euros par an et par salarié. La prise en charge par les entreprises du « Pass Navigo » [1] s’élève à 385 euros par an. (...)

L’InterKoalitionVélo, nouvelle structure née ces jours-ci afin de rassembler tous les acteurs associatifs impliqués dans la promotion du vélo, reconnaît que la mesure ne constitue pas l’alpha et l’oméga d’une politique ambitieuse pour le vélo. « Ce n’est pas parmi les mesures prioritaires que l’on aurait porté en premier si on avait eu le choix, explique Olivier Schneider, président de FUB et membre de ce regroupement. Mais c’est à peu près le seul outil posé aujourd’hui sur la table, alors nous nous y accrochons pour demander d’aller au moins jusqu’au bout de sa logique. » (...)

L’IKV est en tout cas un symbole du hiatus entre le discours et les actes du gouvernement en matière d’écologie. « On ne sortira pas du fossile sans développement massif du vélo, qui est un outil réel pour atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre », assure Lorelei Limousin, du réseau Action climat-France. Dans le pays du Tour de France, le recul sur l’IKV ressemble à une première sortie de route sur le long chemin de l’accord de Paris.