Le géant Auchan contre les défenseurs des terres agricoles : la bataille de Gonesse reprend

Reporterre

Article mis en ligne le 15 mars 2016

Un complexe pharaonique dédié au commerce et aux loisirs payants, aux portes de Paris, avec piste de ski ! C’est le projet d’EuropaCity, promu par une filiale d’Auchan et soutenu par Manuel Valls. Il mangerait encore des terres agricoles et rivaliserait avec une pléthore d’autres centres commerciaux existants. Le débat public s’ouvre aujourd’hui.

« Place au débat ! » Sur son blog, Christophe Dalstein affiche un sourire éclatant et enthousiaste. Le directeur d’EuropaCity se veut convaincant, alors que s’ouvre aujourd’hui mardi 15 mars le débat public autour de son mégaprojet. Un complexe pharaonique dédié aux loisirs qui pourrait s’installer dès 2017 sur les plaines fertiles du triangle de Gonesse (Val-d’Oise), à 15 kilomètres de la capitale. Ce projet suscite déjà une vive opposition, faisant craindre aux promoteurs et aux pouvoirs publics un « futur Notre-Dame-des-Landes parisien ».

« Impossible de dire aujourd’hui si on s’oriente vers un conflit similaire », estime Claude Brévan, qui préside la commission particulière chargée d’organiser le débat public (CPDP). « Le climat général est certes déjà bien clivé, avec des gens très enthousiastes et des gens radicalement opposés, mais c’est justement notre objectif que de faire s’exprimer différents points de vue. » (...)

« La nouvelle destination incontournable mêlant culture, commerce et loisirs », d’après le promoteur, Alliages et territoires, filiale d’Immochan (la branche immobilière du groupe Auchan). « Un projet nuisible et inutile sur les meilleurs terres agricoles d’Île-de-France », répond Bernard Loup, président du collectif pour le triangle de Gonesse.
Faire accepter leur rêve de grandeur

Opposant de longue date, il démonte EuropaCity point par point. Un pôle culturel pour redynamiser un territoire coincé entre les aéroports de Roissy et du Bourget ? « C’est un projet de centre commercial dont personne n’a besoin car la région est déjà bien pourvue en la matière. » 11.800 emplois directs et non délocalisables dans une zone où le taux de chômage dépasse les 13 % ? « Ce chiffre ne prend en compte ni les emplois détruits ailleurs, dans les petits commerces par exemple, ni l’écart entre les postes proposés et les qualifications des habitants du territoire. » Gaspillage des terres agricoles, mépris des pouvoirs publics – notamment du préfet de région, Jean-François Carenco (voir la vidéo ici) – impacts sociaux et environnementaux. EuropaCity a tout d’un « grand projet inutile et imposé ». Dernière épine dans le pied clinquant du futur complexe, l’Autorité environnementale a émis la semaine dernière un avis réservé, s’interrogeant sur le choix de l’emplacement « sur une zone aujourd’hui non urbanisée avec des sols d’une très grande valeur agronomique » et regrettant l’absence de solution de substitution. (...)

Signe qu’Auchan ne renoncera pas à son projet, Alliages et territoires a signé fin février un accord d’investissement avec le géant chinois Dalian Wanda, spécialisé dans l’immobilier et le divertissement. « Notre mission n’est pas de parvenir à une conciliation, mais de faire s’exprimer les différents points de vue, reconnaît Claude Brévan. Bien sûr, chacun arrive avec ses avis très tranchés. Mais on peut faire émerger des “oui mais” ou des “non mais” ». La commission particulière du débat public prévoit à cet effet une série de réunions publiques, un site internet dédié, des ateliers, des panels et même un bus chargé d’aller à la rencontre des habitants dans les quartiers.
« Faux conclave participatif »

Mais pour les opposants, « les dés sont pipés ». (...)

certains réclament un boycott du débat public, vu comme « un enrobage pour faire avaliser le projet et diviser afin d’étouffer la résistance ». Par courriel anonyme, plusieurs militants dénoncent un « faux conclave participatif » et s’interrogent : « Participer, n’est-ce pas valider la légitimité de la question “doit-on faire ce projet ?” ? » Pour Bernard Loup, au contraire, il s’agit de « profiter de l’espace de dialogue ouvert pour faire apparaître une large opposition et convaincre les nombreux indécis ». D’après un sondage Ifop commandé par la CPDP, seules 10 % des personnes concernées ont entendu parler du projet. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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