« Le discours de Macron est un tournant dans la politique agricole »

Reporterre

Article mis en ligne le 12 octobre 2017

Emmanuel Macron a prononcé mercredi 11 octobre un discours sur l’agriculture. Annonçant des mesures qui satisfont la Confédération paysanne, comme nous l’indique Nicolas Girod, secrétaire national du syndicat.

« Un changement profond de paradigme » : voilà ce qu’a prôné le président de la République hier mercredi 11 octobre lors de son premier grand discours sur la politique agricole et alimentaire française. Afin de tirer un bilan à mi-parcours des États généraux de l’alimentation, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous sur le carreau des producteurs de Rungis aux représentants des paysans, industriels, distributeurs, de la société civile et des consommateurs. Il a fixé un cap à une réforme en profondeur de l’agriculture, à travers deux mesures structurantes qu’il entend faire passer par la loi, voire par des ordonnances :

« La mise en place d’une contractualisation rénovée » : le prix des denrées agricoles devra se baser sur le coût de production, afin de garantir un revenu aux agriculteurs ;

Une forte incitation à la structuration des filières, produit par produit, avec des objectifs de montée en qualité (bio, label rouge, plein air).

Alors que les ONG représentant la société civile et certains syndicats agricoles, réunis dans la plateforme pour une transition agricole et alimentaire, s’inquiétaient en début de semaine de la place prise par l’agro-industrie dans ces États généraux, ce premier discours les a — en partie — convaincus. C’est ce qu’explique à Reporterre Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne. (...)

Nicolas Girod — Une sensation bizarre. On s’attendait à ce qu’Emmanuel Macron prenne un peu de hauteur à la suite de ce premier chantier des États généraux. Mais pas à ce qu’il reprenne autant de nos positionnements. Une loi pour que les producteurs soient mieux rémunérés est une de nos demandes fortes. Nous portons depuis longtemps le fait qu’il faut une prise en main politique de l’agriculture et un changement de modèle. Dans son discours, Emmanuel Macron a donc utilisé des mots qui résonnent fortement à nos oreilles.

Une bonne surprise, mais vous n’allez pas vous arrêter au discours…
Effectivement. Emmanuel Macron renvoie aussi beaucoup à la responsabilité des filières et des interprofessions. Donc, toute la question est de voir comment les interprofessions, et les parlementaires pour le côté législatif, vont s’emparer de ce discours pour transformer l’essai. (...)

Vous critiquez souvent la gouvernance du monde agricole, centralisée autour d’un syndicat, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Si les filières sont dirigées de la même manière, on a du mal à imaginer que cela puisse évoluer…
C’est le gros risque que l’on a vu derrière les mots très intéressants de ce discours : que rien ne bouge si les filières restent comme elles sont, avec les mêmes personnes et les mêmes objectifs en tête.

Plus généralement, quelle vision du modèle agricole et alimentaire se dégage selon vous de ce discours ?
Pour nous, Emmanuel Macron est toujours dans l’idée qu’il y a plusieurs modèles de production et qu’il ne faut pas chercher à les opposer. Mais il a quand même pointé certaines filières, en particulier celles du porc et du poulet, qui sont hyper-industrialisées et majoritairement tournées vers l’export à faible valeur ajoutée. Il me semble que dans ces mots là il y a la remise en cause d’un certain système agro-industriel.
Il n’a pas franchi de ligne rouge, à part sur les accords de libre-échange. Il a parlé du Ceta [accord avec le Canada] et du Mercosur [accord avec l’Amérique latine], en expliquant qu’ils pouvaient être bénéfiques et que les normes européennes et françaises seraient préservées. Nous ne sommes pas d’accord.

Voyez-vous dans ce discours un tournant, notamment par rapport aux mesures prises jusqu’ici par le gouvernement avec la suppression des aides au bio, ou le cafouillage sur le glyphosate ?
C’est complètement un tournant de la politique agricole, en comparaison avec ce qui a été acté jusqu’à maintenant par le gouvernement. J’y vois un un recadrage de Stéphane Travert et du gouvernement dans son ensemble. J’espère que la politique gouvernementale va embrayer à la suite de ce discours. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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