Le collectif des associations citoyennes communique :

Article mis en ligne le 24 mars 2014

Le collectif des associations citoyennes s’est réuni à Paris le 8 mars 2014 en formation plénière. Une douzaine de régions étaient représentées. La qualité des échanges et le dynamisme du groupe ont montré, cette fois encore, la force et le bien-fondé du projet du collectif.

Les participants ont analysé le nouveau discours qui se développe depuis quelques mois dans certains milieux gouvernementaux ou associatifs, lequel présente le déclin des soutiens publics comme inéluctable et propose aux associations de trouver de nouvelles sources de financement dans le mécénat d’entreprise, le mécénat de compétences et les fonds privés, par des appels sur internet ou par voie de publicité. Ces recommandations sont, comme on peut le regretter, tout à fait en phase avec les positions européennes et avec les pressions très fortes exercées sur les démocraties occidentales par les puissances économiques aux plans national, européen et mondial.

Il est pourtant évident que les pratiques préconisées ne peuvent s’appliquer qu’à un petit nombre d’associations de grosse taille et ne sauraient constituer une solution générale de financement pour l’ensemble des associations.

Par ailleurs, l’enjeu de ce débat n’est pas seulement financier. C’est aussi un enjeu de société, un enjeu de domination et un enjeu anthropologique. Face à ce nouveau discours, les associations doivent réagir en refusant toute assimilation forcée à la logique caritative ou à la marchandisation de leur action, et en réaffirmant leur volonté d’agir au service du bien commun.

Elles doivent pour cela construire un rapport de forces en s’alliant avec d’autres organisations et rendre visible l’espoir dont elles sont porteuses.

Il est en effet important de réaffirmer que les richesses produites par les associations citoyennes se situent avant tout dans les domaines qualitatifs du développement humain, de la démocratie locale, de la participation à la vie de la cité, du renforcement du lien social et de l’épanouissement des personnes. La création de richesse économique, bien que réelle, n’est jamais qu’une conséquence de leur activité et ne correspond aucunement à leur finalité. Les associations citoyennes réalisent, un peu partout sur le terrain, des actions porteuses d’alternatives à la logique dominante qui, toutes ensemble, tracent les contours d’une alternative globale. Elles sont l’expression concrète de la liberté fondamentale de s’associer, qui doit être clairement garantie pour redonner toute sa réalité au pouvoir du peuple. Enfin, les associations citoyennes ont des responsabilités essentielles en ce qu’elles constituent, par leur action et les valeurs qu’elles promeuvent, un rempart face à la montée de l’extrême-droite et de la xénophobie.

Sur ces bases, le collectif a retenu plusieurs pistes d’action :

définir des méthodes de gestion des associations qui soient en cohérence avec leurs projets porteurs d’autonomie et de transformation sociale ;
analyser de façon systématique des exemples positifs d’actions innovantes et de difficultés associatives sur le terrain ;
organiser des temps de débats pour élargir la réflexion commune à une vision globale de l’Europe et du monde ;
poursuivre la mobilisation sous de nouvelles formes, pour soutenir collectivement des associations en difficulté, interpeller les équipes municipales nouvellement élues, poser des questions aux candidats aux élections européennes et participer à des actions communes contre l’austérité.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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