Le barrage de Sivens est enterré, il faut maintenant développer l'alternative

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Le barrage de Sivens est enterré, il faut maintenant développer l’alternative

Ben Lefetey est membre du collectif Testet. Il a écrit Sivens, un barrage contre la démocratie (éd. Les Petits Matins, 2015).

Article mis en ligne le 24 janvier 2016

dernière modification le 19 janvier 2016

Le projet initial a été définitivement abandonné fin 2015. Pourtant, les défenseurs de la zone humide du Testet poursuivent leur lutte contre un plus petit barrage et pour la réhabilitation du lieu. Ils réclament également justice pour Rémi Fraisse.

Le 24 décembre 2015, les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont abrogé leur arrêté du 3 octobre 2013 qui déclarait d’intérêt général pour le projet de barrage de Sivens. Les jours suivants, un sénateur du parti Les Républicains du Tarn-et-Garonne a lancé une polémique médiatique en faisant croire que l’État avait abandonné le projet en catimini la veille de Noël. Apparemment, ce sénateur s’est endormi dès le lendemain de son élection en septembre 2014 car il défend encore le projet de barrage initial et n’a donc visiblement pas suivi l’évolution du dossier depuis cette période.

En effet, cette abrogation fin décembre 2015 n’est pas une surprise. Elle figurait dans le protocole transactionnel qui a été validé par la Conseil départemental le 11 décembre dernier. Dès le 27 février 2015, la ministre chargé de l’Écologie, Ségolène Royal, proposait au président du conseil général du Tarn, Thierry Carcenac, d’indemniser le département sur les dépenses engagées en pure perte « en contrepartie de l’abandon définitif et irrévocable des travaux ». Après de longs mois de négociation entre le gouvernement et le département, un accord a été trouvé sur la base d’une facture de 3,4 millions d’euros dont 2,1 millions pour les dépenses engagées en pure perte et 1,3 pour les mesures compensatoires des atteintes à la zone humide (travaux à venir).

Le sénateur tarn-et-garonnais aurait été mieux inspiré de dénoncer, comme le collectif Testet, la prise en charge de ces dépenses par les contribuables. (...)

Le travail juridique se poursuit donc pour démontrer que l’État n’avait pas le droit de déclarer d’intérêt général et d’utilité publique le projet de barrage de Sivens ni d’accorder une dérogation à la CACG pour lui permettre de détruire les habitats d’espèces protégées, notamment la zone humide du Testet. L’enjeu est de taille sur la responsabilité de l’État dans cette dramatique affaire mais aussi pour l’avenir. Car le gouvernement et le conseil départemental espèrent bien conserver la déclaration d’utilité publique (DUP) pour mettre en œuvre le prochain projet de barrage.

Celui-ci, avec un volume réduit de moitié (750.000 m3), est désormais envisagé par les pouvoirs publics. Mais, à part la DUP (si elle n’est pas annulée par le tribunal cette année), tout repart de zéro ou presque. Pour démarrer les travaux de ce Sivens « light », il faut obtenir une nouvelle autorisation préfectorale et donc réaliser une enquête publique s’appuyant sur un nouveau dossier démontrant l’intérêt général. Surtout, tout nouveau financement par l’Agence de l’eau de projets de barrages destinés à l’irrigation est conditionné à la définition d’un « projet de territoire ».

La lutte va se poursuivre (...)

L’un des acquis de la lutte de Sivens est que les associations environnementalistes (dont le collectif Testet) et la Confédération paysanne seront autour de la table pour élaborer collectivement ce « projet de territoire ». Elles seront à l’aise avec les questions qui y seront officiellement discutées puisque ce sont celles qu’elles soulèvent depuis des années. Quel type d’agriculture les pouvoirs publics doivent-ils soutenir sur le territoire ? Comment mieux gérer l’eau, notamment à travers un changement des pratiques agricoles ? Quelles sont les alternatives au projet de barrage ? Ce processus, sans précédent en France, devrait démarrer au printemps 2016 et durer plus d’un an (...)

Par ailleurs, la lutte va se poursuivre aussi en 2016 pour obtenir la restitution des terres agricoles aux éleveurs lésés et la réhabilitation de la zone humide du Testet. La mobilisation va également se poursuivre pour obtenir justice concernant la mort de Rémi Fraisse et, plus généralement, la répression contre les opposants au projet. Sans oublier la convergence des luttes avec les autres mouvements opposés à des projets inutiles et imposés (GPII) et en priorité avec celui de Notre-Dame-des-Landes, fortement menacé par le gouvernement en ce début d’année. Si l’abandon du projet initial est donc désormais garanti par l’abrogation déposée sous le sapin de Noël, la lutte est loin d’être terminée et 2016 s’annonce comme une année décisive !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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