Le projet de loi crée une obligation de réemploi, de réutilisation ou de recyclage des invendus de ces produits neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance.

Le Sénat, à majorité de droite, a voté, mercredi 25 septembre, l’interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires, tels que vêtements, chaussures, produits d’hygiène ou de beauté, produits électroménagers.

Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la transition écologique, a salué « une première mondiale ». « Chaque année, près d’un milliard d’euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits », a-t-elle souligné lors de l’examen en première lecture du projet de loi contre le gaspillage. (...)

Les lois Garot (2016) et Egalim (2018) encadrent déjà strictement les invendus alimentaires, mais rien n’était prévu jusqu’ici pour les invendus non alimentaires. (...)

Un principe d’exception est prévu pour les produits dont le réemploi ou le recyclage comportent un risque pour la santé ou la sécurité.

Les sénateurs ont ajouté au texte initial un barème de sanctions (amende allant jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale). Le Sénat a, en outre, adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement socialiste prévoyant une peine complémentaire d’affichage ou de diffusion de la sanction. (...)

En commission, les sénateurs avaient déjà renforcé le contrôle de la qualité des dons des grandes surfaces aux associations en prévoyant la mise en place par l’Etat de contrôles aléatoires (...)

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a enfin adopté des amendements visant à encadrer par décret les dates de limite de consommation et les dates de durabilité minimale affichées sur les produits alimentaires, par grandes familles de produits.