Le Sénat à majorité de gauche a adopté jeudi en première lecture le projet de loi visant à renforcer renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, après l’avoir profondément remanié, en y introduisant notamment les actions de groupe (class action).
La gauche sénatoriale a voté pour le texte déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, tandis que l’UMP s’est abstenue dans un "esprit constructif". Le PS s’est félicité d’avoir notamment agi pour "défendre et protéger les consommateurs, notamment les plus démunis d’entre eux, en agissant sur leurs dépenses contraintes".
La gauche sénatoriale a introduit dans le texte l’action de groupe "à la française", ce qu’elle avait déjà fait dans le projet de loi sur le médicament, mais que l’Assemblée nationale avait rejeté.
Des mesures contre le surendettement ont été votées : création d’un crédit bancaire pour les populations les plus défavorisées, encadrement et baisse du taux de l’usure
(...) Les sénateurs ont institué une tarification progressive du gaz et de l’électricité selon la quantité consommée. (...)
Les sénateurs ont également adopté un amendement communiste interdisant toute coupure de gaz ou d’électricité pendant l’hiver. (...)
Au chapitre des télécommunications, le Sénat a réduit de vingt-quatre à douze mois la durée maximale d’engagement proposée par les opérateurs et diminué le délai du préavis de résiliation des contrats de cinq à trois jours. (...)
Le Sénat a encadré les loyers notamment à la relocation et dans les "zones tendues". La majorité sénatoriale a cependant connu quelques ratés, avec notamment un amendement communiste prévoyant l’interdiction d’expulsion de personnes éligibles au Dalo (droit au logement) qui a été rejeté, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, à majorité Parti radical de gauche) étant contre.
Enfin, un amendement du président PS de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, garantissant la revalorisation chaque année du taux des sommes versées par les souscripteurs de contrats obsèques a été approuvé.
Le texte va maintenant repartir pour une deuxième lecture devant l’Assemblée nationale. (...)