Le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, a diffusé un communiqué pour souligner sa mobilisation, avec les autres industries culturelles, pour défendre l’exception culturelle en France et dans l’Union européenne. En effet, les négociations commerciales autour de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis pourraient fortement impacter la diversité culturelle, d’après le syndicat.

C’est aujourd’hui même que le Conseil des ministres, l’institution européenne au pouvoir de décision le plus important, va définir le périmètre du mandat de négociations dans l’accord libre-échange États-Unis/Europe. En somme, il s’agira de décider quels secteurs seront concernés par cet accord transatlantique vu comme un possible remède à la crise : il permettrait de collecter 119 milliards € par an en Europe et 95 milliards € par an aux États-Unis, d’après le Centre for Economic Policy Research.

« Pour que des négociateurs commencent à discuter, il faut fixer les termes de leur mandat : c’est à ce moment-là qu’il faut se mobiliser, car il devient très difficile d’intervenir une fois les discussions lancées », souligne Emmanuel de Rengervé, délégué général du SNAC. Pour le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, l’accord pourrait à terme menacer les dispositions législatives prises en France et en Europe pour protéger l’exception culturelle, la diversité et la bonne santé de ses industries.

"Et d’autres réglementations nationales, comme le prix unique du livre physique et numérique, les TVA réduites sur ces deux produits culturels, pourraient être remises en cause" (...)