Le Poulpe poursuivi par un industriel de la (dé)pollution. Appel à soutien.

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#pollution #Valgo #lePoulpe

Article mis en ligne le 26 mai 2023

Notre histoire mêle les ambitions d’un puissant industriel français, la connivence des pouvoirs publics et de gros enjeux environnementaux. Un cocktail particulièrement explosif qui nous vaut aujourd’hui le droit d’être attaqués en justice. Cette procédure, en plus de porter atteinte à la liberté de la presse, s’appuie sur le droit commercial pour tenter d’atteindre directement nos sources.

Chronique d’un désastre

À l’origine de cette affaire, les révélations de notre média concernant les pratiques d’une société de dépollution rouennaise et “leader français de l’amiante”, Valgo. Avec en ligne de mire, l’installation du géant américain Amazon sur l’une des plus grosses friches industrielles de la région, projet finalement abandonné suite à nos révélations.

1/3 Raffinerie Petroplus : soupçons autour d’une dépollution
2/3 Guerre de tranchées entre Valgo et l’autorité de contrôle
3/3 Valgo, une entreprise très politique

Hydrocarbures, amiante, laine de verre et autres déchets, pourquoi recycler quand on peut simplement les laisser enterrés ? Et quid de l’impact sur la santé des salariés qui travailleront dans les nouvelles installations du site ?

Ils contournent le droit de la presse pour tenter de s’en prendre directement à nos sources (...)

Le Poulpe est un média indépendant de presse écrite en ligne basé en Normandie. Malgré le fait qu’on ne soit pas les seuls à avoir des ennuis dans cette affaire car Mediapart est aussi visé pour avoir relayé notre enquête, ces attaques mettent réellement notre média en danger.

On estime qu’il faudrait 30.000 euros pour couvrir notre défense et nous assurer suffisamment de stabilité financière pour la suite.

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Le tribunal de commerce de Rouen a ordonné à des huissiers de fouiller les mails d’une entreprise accusée d’avoir transmis des informations au journal « Le Poulpe ». Dans un appel commun, médias et organisations de journalistes dénoncent cette atteinte manifeste au secret des sources, condition fondamentale d’un journalisme libre. (...)

La loi sur la presse est une fois de plus contournée par la justice commerciale. Après le milliardaire Patrick Drahi contre Reflets-infos, puis l’homme politique Gaël Perdriau contre Mediapart, voici qu’une grande entreprise, le groupe Valgo, mobilise le tribunal de commerce de Rouen pour bafouer la liberté de la presse. Ces recours répétés à une justice commerciale ignorant tout des droits et protections du journalisme constituent une menace gravissime.

« Le Poulpe », journal d’information sur l’agglomération rouennaise et la Normandie, a publié en 2022 une enquête documentant de lourds soupçons sur la qualité de la dépollution menée par l’entreprise Valgo sur le site de l’ex-raffinerie Petroplus, où Amazon a renoncé à s’implanter, notamment en raison des révélations du journal. Le journal n’a appris que des mois plus tard, et par la bande, qu’il était menacé par une procédure visant à identifier ses sources.

Car l’entreprise Valgo n’a pas directement attaqué « Le Poulpe » mais une entreprise concurrente, la société Troletti, propriété du groupe de BTP Lhotellier, accusée de concurrence déloyale et dénigrement. Le tribunal de commerce de Rouen, à l’issue d’une procédure non-contradictoire, a repris pour l’essentiel l’argumentaire de Valgo pour aboutir à une décision ahurissante.

Dans une ordonnance du 29 septembre 2022, le président du tribunal de commerce ordonne à des huissiers de saisir documents, correspondances et mails de la société Troletti. Il s’agit clairement de tenter d’identifier les sources des journalistes. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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