Quelques jours après le rejet de l’accord d’association UE-Ukraine par les Pays-Bas, les parlements néerlandais et wallon ont exprimé leurs doutes face à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada.
L’opposition au CETA est passée de la rue aux parlements. Le 27 avril, le parlement wallon a refusé de valider l’accord commercial entre l’UE et le Canada. À 44 voix contre 22, les élus wallons ont en effet adopté une résolution demandant au gouvernement régional de ne pas accorder à l’exécutif fédéral les pleins pouvoirs de signature de l’accord. L’assemblée législative wallonne est donc le premier parlement compétent à s’opposer à la ratification du traité international.
Le lendemain, le 28 avril, le parlement néerlandais a lui aussi exprimé son inquiétude quant à une éventuelle exécution provisoire du traité. La résolution présentée par le député Jan Vos dénonce le flou planant sur le partage des compétences entre Bruxelles et les États membres en ce qui concerne l’exécution provisoire. Le parlement a donc demandé au gouvernement de ne pas se positionner sur l’application provisoire du CETA sans l’avis des députés.
Le Canada et l’Union européenne ont récemment renégocié le chapitre sur l’investissement de l’accord économique et commercial global, alors que les négociations officielles avaient déjà été clôturées, en réponse aux pressions, émanant surtout de l’Europe, pour la suppression du système d’arbitration des différends entre investisseurs et États compris dans l’accord initial.
Les dirigeants européens sont censés ratifier le CETA en juin. Si l’approbation finale des États membres est attendue en septembre, la rencontre du mois de juin constitue leur dernière chance de soulever des questions problématiques quant au texte de l’accord.
Vers un référendum néerlandais sur le TTIP ?
Les électeurs néerlandais ont déjà choisi leur prochaine bataille : ils sont de plus en plus nombreux à vouloir l’organisation d’un référendum sur le TTIP, le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre l’UE et les États-Unis.
Neuf jours après le référendum sur l’accord d’association UE-Ukraine, lors duquel les Néerlandais ont voté non, 100.000 citoyens ont signé une pétition pour réclamer un référendum sur le TTIP. 300.000 signatures sont nécessaires pour organiser un vote non contraignant sur le sujet, comme ce fut le cas pour le plébiscite sur l’Ukraine.
Le traité doit être ratifié par le Parlement européen et par chacun des 28 parlements nationaux de l’UE avant de pouvoir être appliqué. (...)