Le Parlement européen a aujourd’hui massivement adopté sa résolution sur la neutralité du Net appelant la Commission européenne à protéger Internet, qui est aujourd’hui sous la menace d’un nombre croissant de restrictions imposées par les opérateurs télécom. Cette résolution globalement positive demande instamment à la Commissaire européenne Neelie Kroes d’abandonner sa position attentiste vouée à l’échec en évaluant rapidement le besoin de régulation plus poussée pour préserver l’Internet libre et ouvert. Ce vote représente un engagement politique de la part du Parlement européen en faveur de la protection d’Internet contre toute forme de restriction ou de censure.
(... ) L’adoption par le Parlement européen d’une résolution sur la neutralité du Net1 vient à point nommé, alors que la Commissaire européenne à l’Agenda numérique Neelie Kroes continue de nier les restrictions illégitimes que les opérateurs télécoms imposent de par l’Europe, et mises en évidence sur la plate-forme de signalement RespectMyNet.
Ce vote est également un signal envoyé au BEREC — l’organe des régulateurs européens des télécoms qui doit prochainement rendre son rapport très attendu sur les atteintes à la neutralité du Net — les eurodéputés ayant rappelé les dangers que font peser les restrictions d’accès sur la liberté de communication ainsi que sur la concurrence et l’innovation dans l’économie numérique.
Bien que la résolution contienne certaines failles4, il s’agit d’un engagement politique fort en faveur de l’Internet neutre. (... )
En particulier, le Parlement exige de la Commission qu’elle évalue rapidement le besoin de nouvelle réglementation pour protéger la neutralité du Net, et ce dès que BEREC aura conclu son étude. (... )