Le Conseil d'État condamne l'État français à 10 millions d'euros de pénalité, pour insuffisance d'action climatique. #Macron ne sait bien faire qu’une seule chose : gaver les riches. Dans huit mois, avec nos bulletins de vote, faisons-le traverser la rue ! 🧹
— Adrien Quatennens (@AQuatennens) August 4, 2021
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Depuis des années, le gouvernement traîne les pieds pour s’attaquer à la pollution de l’air. À l’été 2020, le Conseil d’État l’avait sommé d’agir en fixant une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Vu la faiblesse de la réponse, les magistrats ont prononcé une première liquidation de cette astreinte le 4 août (...)
Ça fait désordre. Alors que le gouvernement ne cesse de vanter les mérites de sa politique environnementale, le Conseil d’État le ramène à la dure réalité de l’expertise indépendante. (...)
Saisis par l’association Les Amis de la terre, les magistrats avaient alors donné une dernière chance au gouvernement : si celui-ci se montrait convaincant dans sa lutte contre la pollution de l’air, il ne serait pas condamné au versement de cette somme. C’est raté. (...)
Le Conseil d'État a condamné l'État à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, une somme record qui pourra être renouvelée dans six mois si la décision n'est pas exécutée pleinement #AFP pic.twitter.com/vdhsNfL8lQ
— Agence France-Presse (@afpfr) August 4, 2021
Pollution de l'air : Le Conseil d’État condamne l’État à payer une astreinte de 10 Mi d'€ ‼️⚖️La pollution de l'air est à l'origine de + de 50 000 décès prématurés par an en France et l’État n'en fait toujours pas assez pour ramener la pollution en-dessous des normes sanitaires❌ https://t.co/TXrNSvUnya
— Notre Affaire à Tous (@NotreAffaire) August 4, 2021