Bandeau
Marie-Claude Saliceti
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Les blogs de Médiapart
La vie politique malade de son financement
Article mis en ligne le 28 mai 2014

Les règles sur le financement de la vie politique ont été laborieusement établies. Sans cesse sur le métier le législateur a remis son ouvrage. La première loi date du 11 mars 1988. Ces dispositions ont été complétées en 1990, 1993, 1995, 1996 , 2003 et 2013. La législation française a été mise en place bien après celle de la Grande-Bretagne, qui s’est dotée dès 1883 d’un dispositif de plafonnement et celles de l’Allemagne (1966), de l’Italie (1974) et de l’Espagne (1985).

Après tous ces travaux, l’objectif de réduction du poids de l’argent et des dons privés dans la politique a-t-il été atteint ? L’actualité semble prouver le contraire.

(...) Un premier abus réside dans la multiplication des micro partis. 400 formations politiques ont déposé des comptes pour l’exercice comptable 2014. La plupart de ces partis ne présentent aucun candidat, et ne servent que de pompes à finances.

D’autres abus résultent de manipulations dont savent très bien jouer ceux qui connaissent cette législation assez technique.

Ainsi, le périmètre d’activité et de consolidation des comptes n’est pas défini et dépend des seuls partis : ceux-ci ont tout pouvoir pour établir des liens avec une fondation, une société, une section locale, qui parfois financent des sondages, des dépenses de propagande, voire les salariés du parti lui-même. Des groupes d’intérêts sans lien juridique avec un parti peuvent agir comme des paravents et augmenter les moyens d’une campagne.

L’exercice a ses limites mais la tentation est grande de les franchir, car il n’existe pas de contrôle approprié aux enjeux.

Des obligations sans sanction (...)

L’ampleur des failles dans le contrôle du financement des partis est connue de tous les spécialistes du sujet. Mais le personnel politique a mobilisé plus d’intelligence pour contourner les règles que pour les améliorer.