La scolarisation des enfants progresse dans le monde

L’observatoire des inégalités

Article mis en ligne le 3 septembre 2017

dernière modification le 1er septembre 2017

Plus de 60 millions d’enfants en âge de fréquenter l’école primaire n’étaient toujours pas scolarisés dans le monde en 2015. La scolarisation progresse, mais de manière inégale. Si 1,6 million d’enfants n’ont pas intégré l’école primaire en Amérique du Nord et en Europe occidentale, ils sont 32,5 millions dans ce cas en Afrique subsaharienne.

La situation reste préoccupante, même si les choses s’améliorent : ils étaient 100 millions dans ce cas en 2000. Le nombre d’enfants non scolarisés en primaire a été divisé par près de deux entre 2000 et 2015, soit l’équivalent de 40 millions d’enfants supplémentaires qui ont pu rejoindre les bancs de l’école. 32,5 millions des enfants non scolarisés vivent en Afrique subsaharienne, un chiffre encore très élevé même s’il a baissé de 9 millions entre 2000 et 2015 en dépit d’une forte pression démographique. Ils sont aussi encore 18 millions à ne pas être scolarisés en primaire en Asie, contre 1,9 million dans les pays riches.

Le taux net de scolarisation [2] est passé de 84 à 90 % en primaire et de 55 à 65 % dans le secondaire entre 2000 et 2015. La scolarisation en primaire reste la plus faible en Afrique subsaharienne avec un taux de 78 %, mais il y a eu une nette hausse depuis 2000 où il était de 60 %. Les États arabes sont également mal classés avec 87 % d’enfants scolarisés en primaire, alors que ce taux se situe en moyenne à 94 % dans les autres grandes régions du monde. On atteint presque les 100 % dans les pays développés.

Les deux tiers des jeunes de la planète sont scolarisés au secondaire. Mais alors que ce taux atteint 92 % dans les pays riches, il n’est que de 33 % en Afrique subsaharienne et peine à atteindre la moyenne mondiale en Asie du Sud et de l’Ouest (60 %). Là aussi, la progression est forte : le taux était de 55 % au niveau mondial et de 20 % en Afrique subsaharienne en 2000.

La scolarisation des enfants s’améliore dans le monde et c’est un progrès que l’on mesure mal dans les pays où celle-ci est généralisée. Cette évolution est source d’émancipation, de meilleur respect des droits, de progrès économique et social. (...)

« Les enfants les plus pauvres ont quatre fois moins de chances de fréquenter l’école que les enfants les plus riches et la probabilité qu’ils n’achèvent pas l’éducation primaire est cinq fois supérieure », constatent les auteurs du rapport de l’Unesco. Dans un certain nombre de pays, ce sont les conflits du monde des adultes qui interdisent aux enfants l’accès à l’école.

Enfin, il faut considérer ces données avec précaution. Les taux de scolarisation actuels sont souvent surestimés, comme le reconnaît aussi l’Unesco. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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