Dans sa circulaire du 30 juin 2023 le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti prolonge le propos du président de la République en appelant les parents à exercer leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants participants ou pouvant participer aux violences urbaines qui mettent la France à feu et à sang. Il ne se contente pas de leur rappeler la possibilité non seulement d’avoir à rendre pécuniairement des comptes aux victimes en devant réparer les dommages causés par leur progéniture. Il souligne la possibilité offerte d’engager des poursuites pénales pouvant déboucher sur une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000€.
L’arbre ne doit pas cacher la forêt : si nombre des personnes interpellées sont mineures ,et parfois très jeunes – on parle d’enfants de 13 ans – une très grande partie des casseurs et des pilleurs qui peuvent aller jusqu’à mettre en danger la vie d’autrui sont de jeunes adultes.
(...) Certes le président de la République et le Garde des Sceaux ont raison quand ils disent qu’il ne revient pas à l’Etat d’exercer des responsabilités sur les enfants à la place de leurs parents. Pour autant la puissance publique, d’Etat comme territoriale, a une part de responsabilité sur ce sujet et le moins qu’on puisse dire et qu’elle ne les exerce pas depuis des décennies à la hauteur où il faudrait, et ce malgré les conseils, recommandations, suggestions que les uns et les autres comme professionnels ou citoyens avons pu avancer (cf. notre rapport de 2014 sur les droits des enfants notamment d’avoir des adultes identifiés comme responsables).
On peut trouver immédiatement quelques illustrations de ces manques et carences qu’on escamote aujourd’hui et qui sont autant de leviers sur lesquels il faudra jouer demain.
Le premier tient à la nécessité d’identifier qui, dans la famille moderne, est en situation de responsabilité sur les enfants qui ne repose plus fondamentalement et uniquement sur le mariage des deux géniteurs ensemble. On l’a dit nombre d’enfants – entre 55 et 60% des premiers enfants d’un couple- naissent désormais hors mariage. Le problème tient à ce que avec encore aujourd’hui environ 15% des pères n’établissent pas leur lien de filiation avec leur enfant. Donc entre 50 à 70 000 enfants naissent chaque année orphelins de père … sans que cela choque. En tous cas, il est ensuite difficile de convoquer les parents !
Et dans le même temps nombre de familles sont dites reconstituées avec au domicile des adultes qui peuvent ne pas être juridiquement les parents des enfants présents. On évalue à 1, 5 à 2 millions le nombre de ces enfants ayant un beau-père ou une belle-mère. On attend toujours que la loi viennent dire quels sont les droits et devoirs de ces adultes à l’égard de ces enfants. Contrairement au discours qui a pu tenir un temps Mme Morano alors ministre de la famille relayé par le président d’alors, ce n’est pas aux parents de s’entendre entre eux au nom de la liberté des failles, c’est à la loi de dire, dans l’intérêt général et des plus faibles, qui doit faire quoi. (...)
Encore faut-il aussi étayer, accompagner et soutenir les parents en difficulté qui ne peuvent pas trouver au sein de la famille élargie les soutiens qui leur sont nécessaires. Or ici force est de constater, comme nous le disons depuis des années que tous les services de proximité pour les familles en difficulté, sont au rouge : du service social scolaire en passant par la psychiatrie infantile et les services sociaux territoriaux. 17 départements donc plus de Clubs et Equipes de prévention pour aller au contact des jeunes en danger avec un souci d’éviter qu’ils ne basculent dans la délinquance. (...)
il ne s’agit pas come semble le craindre le président de la République de se substituer aux parents- qui le demandent – mais d’aider ceux qui sont dépassés pour mille et une raisons. (...)
Ajoutons – et nul ne l’ignore – que nombre des mesures prononcées par les juges pour enfants dans le cadre de la procédure dite d’assistance éducative pour aider les parents à exercer leurs responsabilités et garantir le droit à la protection et à l’éducation des enfants ne sont pas exercées faute de moyens. (...)
plus grave désormais, des enfant tenus pour être en danger continue à demeurer au domicile alors même que le juge pour enfants a ordonné leur mise à l’abri. Au point où le législateur a légalisé ces situations et que des départements en sont à créer des services d’accueil à domicile. Kafka !
Dans ces conditions il ne faut pas s’étonner que au fur-et-à-mesure le « bel enfant » se transforme en un « sauvageon » sur lequel plus personne a vraiment prise, susceptible de suivre aussi bien les mafieux que les prédicateurs, sans autre perspective de vie que celles qui sont actuellement les siennes, défiant de tous, notamment de ceux qui font autorité mais souvent aussi de lui-même au point d’être nihiliste. Comment respecter une loi qui (apparemment) ne vous protège pas ? Qu’on ne s’y méprenne pas ces jeunes, voire ces enfants devront rendre des comptes pour leur comportement, devant la justice et peut être les habitants du quartier premières victimes de leurs exactions. Expliquer n’est pas tolérer contrairement à ce qu’avançait bêtement Manuel Valls. Il faut comprendre pour s’attaquer aux racines et prévenir la reitération. (...)
L’hymne à la responsabilité parentale est donc une nouvelle fois entonné avec son caractère incantatoire. On ne serait pas surpris à bref délai de voir réapparaître l’idée de retirer aux parents le bénéfice des prestations sociales ouvertes du chef de l’enfant délinquant ou tout simplement déscolarisé.
Reste, et on a essayé de le montrer, que sur un sujet aussi essentiel où il s’agit déjà de réconcilier nombre d’enfants et de jeunes personnes avec leur destin, avec la société, avec eux-mêmes, les réponses simplistes et linéaires relèvent plus du mouvement de jugulaire que d’une politique sérieuse et crédible. (...)