Le contenu du projet de loi Création se dévoile progressivement, à la faveur de fuites relayées par la presse. Les dernières informations confirment que le texte va bien donner des pouvoirs de régulation étendus au CSA afin de pouvoir intervenir sur le web.

(...)Que dit le projet de loi ? Afin d’accroître les pouvoirs du CSA, on ne parlera plus de "services audiovisuels" mais plutôt de "mise à disposition d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de mise à disposition", de façon à couvrir le web et non plus seulement la radio et la télévision.

Le CSA pourra également intervenir sur la base de la déontologie de l’information et des programmes. L’élaboration de chartes de régulation pourra être initiée et coordonnée par le CSA, qui veillera à leur respect. En cas d’écart, le CSA pourra fixer des sanctions, mener "des enquêtes pour s’assurer du respect de leurs obligations" et obtenir la "communication de tout document professionnel".

Outre des prérogatives redessinées en matière d’arbitrage des conflits, de suivi de la télévision payante (concurrence, publicité, recommandations, missions de conciliation), un mécanisme est prévu pour récompenser ceux respectant le mieux les règles du CSA. Cela concerne aussi bien les distributeurs de contenus (FAI) que les éditeurs de services (sites web, chaînes TV).

Ces engagements, qui doivent encore être figés via une convention signée avec le CSA, touchent aussi bien au pluralisme, à la mise en valeur des œuvres culturelles françaises et européennes, à l’honnêteté et l’indépendance de l’information, au financement de la culture. (...)