Le projet de loi qui vise à inscrire la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution était débattu lundi 10 mai au Sénat. Sans surprise, la majorité de droite s’est opposée à la formulation du texte et a voté une autre version que celle des députés. Une manœuvre politique qui rend le projet de référendum encore plus incertain.

Après l’Assemblée nationale, c’était au tour du Sénat d’accueillir la mauvaise comédie du moment : la réforme constitutionnelle. Lundi 10 mai, la chambre haute du Parlement a étudié en séance publique le projet qui vise à inscrire la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Cette réforme, si elle était un jour votée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat, devrait ensuite être soumise aux Français par référendum, comme promis par Emmanuel Macron en décembre 2020.

Sauf que cet objectif semble désormais inatteignable. (...)

« Il faut des concertations pour parvenir à une rédaction identique »

Les deux chambres du Parlement ayant voté deux textes différents, le référendum n’est donc pas envisageable pour le moment. Le projet de réforme va devoir retourner à l’Assemblée dans les prochaines semaines. Mais ce vote est loin d’être une surprise. Au mois de mars, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés LR avaient déjà fait savoir qu’ils refusaient l’utilisation du verbe « garantir » (la préservation de l’environnement). « Nous ne voulons pas de ce verbe parce qu’il a pour effet de censurer [...] la recherche, la science et l’innovation, à un moment où il est nécessaire d’être agile et réactif », affirmait le député Marc Le Fur (LR) dans l’hémicycle.

Inquiets de débattre pour rien, plusieurs élus avaient même demandé au gouvernement de discuter en amont avec la majorité sénatoriale LR pour éviter un blocage de la droite. « Il faut des concertations pour parvenir, si vous le souhaitez, à une rédaction identique avec le Sénat », avait notamment insisté le député Matthieu Orphelin (non inscrit) auprès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

Malgré les avertissements, le blocage a donc pourtant eu lieu. (...)

Nous voilà donc deux jours plus tard, et les parlementaires n’ont pas réussi à s’accorder. Lundi 10 mai, les sénateurs ont pris la parole — tantôt pour plaider de voter le même texte que les députés, tantôt pour défendre la nouvelle version de la réforme. Même si, au fond, chacun savait que les dés étaient jetés. « C’est plié d’avance, il y a des jeux politiques derrière [cette réforme] », a grondé Joël Labbé (groupe Écologiste, solidarité et territoires). « On tombe aujourd’hui dans la manœuvre politique », affirmait aussi Éric Kerrouche (groupe Socialiste, écologiste et républicain). (...)

Pour l’heure, impossible de prédire l’avenir de cette réforme constitutionnelle. Sur le papier, le référendum n’est pas enterré puisque le texte législatif peut encore faire la navette entre les deux chambres du Parlement, jusqu’à ce qu’un accord soit enfin trouvé entre les parties. Dans les faits, il devient compliqué de croire à un terrain d’entente ; et surtout d’imaginer un tel processus alors que les élections régionales auront lieu dans près d’un mois. La campagne présidentielle commencera dans la foulée, et plus personne ne voudra s’encombrer d’un référendum, dont l’intérêt même est débattu dans la sphère juridique.

Certains juristes estiment que la préservation de l’environnement figure d’ores et déjà dans la Constitution, puisqu’elle apparaît dans la charte de l’environnement de 2005 — un texte compris dans le « bloc de constitutionnalité ». En revanche, la « lutte contre le dérèglement climatique » n’y figure pas, et quelques experts en droit public pensent que le caractère symbolique de l’article 1er de la Constitution a son importance.

Quoi qu’il en soit, cette réforme — visant à masquer l’inaction climatique du quinquennat et le nombre dérisoire de propositions de la Convention citoyenne pour le climat reprises par le gouvernement — semble mourir à petit feu. Et rien ne dit que les parlementaires sauront (ni voudront) rallumer les braises.