La propriété intellectuelle est le sujet le plus politique qui soit, dans notre société dite de « l’information ». C’est d’une part une arme économique et stratégique de dissuasion massive. Mais surtout, mise aux mains des juristes et des fiscalistes, et convenablement agencée, c’est un incomparable outil d’évasion fiscale. Pendant ce temps-là, on amuse le bon peuple avec les fameux mails hadopistes.

Le Sénat vient d’adopter un projet de « taxe Google » sur les activités en ligne. Le Sénat français m’a en effet tout l’air d’un courageux chevalier blanc, bien décidé à répandre la justice fiscale. On est en droit de douter du résultat. Pour être un peu sérieux, il faudrait s’attaquer à l’harmonisation du droit fiscal européen, et en finir une fois pour toutes avec les paradis fiscaux.

Une étude de Bloomberg explique par exemple comment Google arrive « en toute légalité » à ne payer que 2,4 % d’impôts sur les 12,5 milliards de dollars de bénéfices réalisés en dehors des Etats-Unis.

L’astuce ? Très simple. Google a installé une holding aux Bermudes, qui détient les droits sur ses brevets et sa « propriété intellectuelle »(moteur de recherche, publicité en ligne et marques déposées). Cette holding possède une filiale en Irlande, Google Ireland Ltd, qui contrôle toutes les activités de Google en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.(...)

C’est pourquoi, amis du libre et de l’ouvert, vous pouvez rêver aux lendemains qui chantent. Sans doute le « domaine public » fera encore des progrès significatifs. Mais jamais la propriété intellectuelle ne s’est mieux portée. Pour rétribuer les créateurs ou les inventeurs ? Mais bien sûr !