La présidentielle n’est pas la solution, elle est le problème !

pour une Constituante

Article mis en ligne le 3 mars 2016

dernière modification le 29 février 2016

Une de plus !

Depuis 1965, date de la première élection présidentielle, on ne compte plus les candidats qui ont déclarés vouloir redonner le pouvoir au peuple, se situant peu ou prou dans la filiation du fameux « coup d’Etat permanent » de François Mitterrand, puis de son slogan de campagne : « L’objectif de la droite, garder le pouvoir, mon seul objectif, vous le rendre ».

A-t-on vraiment envie de continuer ce jeu stupide et manipulateur ? N’est-il pas temps de se débarrasser des illusions concernant la Présidentielle ? Doit-on une nouvelle fois s’épuiser à chercher un hypothétique candidat miracle qui transformerait à lui seul la nature antidémocratique de la présidentielle ? Doit-on participer à des primaires censées révéler cette personne extraordinaire ? Va-t-on, au contraire, admettre enfin que la présidentielle n’est pas la solution, mais le problème ?

Parce qu’elle personnalise, elle réduit les débats politiques à un bruit de fond, elle embrigade et transforme les électeurs en supporteurs, elle ne donne pas un élu titulaire d’un mandat, donc véritablement légitime. Finalement, elle revient à donner un chèque en blanc… avec les résultats que l’on connaît. La présidentielle est, plus que jamais, un des principaux obstacles à la nécessaire reconstruction de la démocratie.
La France a besoin de réaffirmer l’importance du collectif et, prioritairement, de retrouver son propre peuple, titulaire de la souveraineté. Lui seul est capable de faire face aux défis qui s’accumulent depuis des décennies et auxquels chaque candidat prétend pouvoir faire face.

On peut penser que le pays a besoin d’un leader ; mais on ne peut pas alors se plaindre des dérives antidémocratiques inhérentes aux sociétés qui confient leur destin à un chef, éclairé ou pas. Le peuple n’a pas besoin de guide, il a besoin d’être respecté et d’exercer collectivement son pouvoir.

On peut militer pour des primaires, « citoyennes » ou pas, mais c’est refuser, une nouvelle fois, d’affronter le vrai problème. Les primaires, par essence, consistent à valider la règle absurde de la personnalisation du pouvoir. (...)

il faut impérativement sortir du piège présidentiel et rappeler que c’est aux citoyens eux-mêmes de se saisir de ce bien collectif qu’est la vie publique. Les responsables devront émerger de ce mouvement et en être à la fois les porte-paroles et les garants. Pas le contraire.

Certains estiment qu’il est trop tard pour poser le problème de la présidentielle alors qu’ils s’obstinent à ne pas le poser quel que soit le moment. Il n’y a ni bon, ni mauvais moment, il y a un objectif permanent. La prochaine échéance présidentielle ouvre un espace, certes bizarre, de discussion. Pourquoi ne pas s’en saisir tout en refusant d’entrer dans le jeu ? Au-delà des choix électoraux des uns et des autres, l’Association pour une Constituante refuse de s’inscrire dans cette compétition absurde : elle entend l’utiliser comme une caisse de résonnance.

Nous nous trouvons à un tournant fondamental. La France, l’Europe, le monde sont en crise. Chaque peuple peut apporter sa pierre pour donner un sens humaniste à un lendemain plus qu’incertain. L’élection d’une Assemblée Constituante en France est le moyen pacifique et constructif pour sortir de l’ornière. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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