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Marie-Claude Saliceti
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La mort d’Adama Traoré, une affaire d’État ; Elle rappelle la difficulté de juger les violences policières.
Article mis en ligne le 28 juillet 2017

« Pas de justice, pas de paix ! » Ce samedi 21 juillet, les rues étroites et pentues de Beaumont-sur-Oise peinent à contenir les 1.500 personnes qui défilent en hommage à Adama Traoré. Les t-shirts rouges ou noirs du collectif La Vérité Pour Adama sont les plus nombreux. Mais d’autres noms se détachent : Ali Ziri, Lamine Dieng, Angelo Garand. Autant de victimes de violences policières, dont les proches réclament justice et prendront la parole un peu plus tard, sur le terrain du quartier de Boyenval. Dans la nuit, des heurts opposeront une quarantaine de jeunes aux forces de l’ordre. « On n’oublie pas, on pardonne pas ! », clame la foule, tenue à distance par des barrières, devant la gendarmerie de Persan.

Un an plus tôt, le 19 juillet 2016, c’est derrière ces murs qu’Adama Traoré, 24 ans, est mort le jour de son anniversaire. Après s’être soustrait à un contrôle d’identité à Beaumont-sur-Oise –les gendarmes venaient d’arrêter son frère Bagui, qui se trouvait avec lui– il s’est caché sous un drap dans un appartement voisin. Découvert, il a subi un plaquage ventral, immobilisé au sol sous le poids de trois hommes, avant d’être emmené à la gendarmerie de Persan. Les rapports d’autopsie successifs ont démontré qu’un « syndrome asphyxique » avait contribué à sa mort. Sa mort a entraîné de vives réactions dans le quartier et les villes avoisinantes, tout en initiant une mobilisation qui n’a pas faibli depuis.

La difficile recherche de la vérité
Au lendemain de la mort d’Adama Traoré, le procureur de Pontoise, Yves Jannier, le déclare mort « à la suite d’un malaise ». Le 20 juillet 2016, le procureur adjoint, François Capin-Dulhoste, affirme qu’il s’est rebellé sur le chemin du fourgon, ce qui n’est pas confirmé par les gendarmes. Le lendemain, après la remise du rapport d’autopsie, Yves Vannier mentionne « une infection très grave touchant plusieurs organes » et l’absence de « traces de violence significatives ». Le 28 juillet 2016, le procureur rappelle l’absence de traces de violences et affirme « l’explication de la cause du décès ne pourra être apportée qu’avec l’ensemble des analyses ». En revanche, les magistrats du siège ne mentionnent à aucun moment le « syndrome asphyxique spécifique » indiqué dans le rapport d’autopsie du 21 juillet 2016. Cette communication problématique du parquet de Pontoise laisse planer des soupçons. La famille Traoré demande le dépaysement de l’affaire à Paris, qu’elle obtient le 26 octobre 2016. Le procureur Yves Jannier est quant à lui muté à Paris, une demande qu’il avait faite avant le début de l’affaire.

En février 2017, L’Obs annonce que six experts, mandatés par le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, ont demandé à la France des explications sur les affaires Adama Traoré, Théo Luhaka et François Bayiga. (...)

Le 5 juillet 2017, une nouvelle expertise médicale confirme l’asphyxie, sans donner de conclusions définitives.(...)

Le 19 juillet 2017, la journaliste Elsa Vigoureux révèle dans L’Obs des informations qui laisse à penser qu’Adama Traoré est mort avant l’arrivée des secours. Selon des enregistrements, lorsque les médecins ont été appelés par les gendarmes pour secourir Adama Traoré, ceux-ci ont évoqué une « crise convulsive » sur un individu « avec antécédent épileptique ». Arrivés à la gendarmerie de Persan-Beaumont, ils ont trouvé Adama Traoré menotté, en arrêt cardiaque, et déjà mort. Ils concluent avoir été « envoyés sur un faux truc », avec un « bilan » mensonger. Ce témoignage est concordant avec celui d’un pompier, qui expliquait en septembre 2016 qu’Adama Traoré n’avait pas été placé en position latérale de sécurité malgré son malaise, et qu’il était resté menotté. (...)

Les techniques de la police en question
Adama Traoré a été immobilisé par un plaquage ventral. Cette technique consiste à plaquer et maintenir une personne ventre au sol, tête tournée sur le côté. S’y ajoutent éventuellement le menottage des poignets derrière le dos et l’immobilisation des chevilles (parfois genoux relevés). Les forces de l’ordre peuvent imposer un poids sur le dos de la personne maintenue à terre. Du fait de la position ainsi imposée, cette technique entrave les mouvements respiratoires et peut provoquer une asphyxie positionnelle. Elle est donc potentiellement mortelle.

Elle a probablement contribué à la mort d’Adama Traoré, mais aussi à celui de Lamine Dieng, décédé en 2007. Cette technique s’accompagne parfois de clés d’étranglement. Celles-ci ont coûté la vie à Serge Partouche, un autiste de 49 ans, en 2011, ainsi qu’à Hakim Ajimi, un Tunisien de 22 ans souffrant de troubles psychiatriques, en 2008. Dans ces deux dernières affaires, les policiers ont été condamnés. Selon l’ACAT (association chrétienne pour l’abolition de la torture), l’utilisation du plaquage ventral est critiquée par Amnesty International, par le Comité Européen de prévention de la torture, et par un rapporteur du comité des Nations Unies contre la torture. Elle a été interdite par la Belgique et la Suisse. Mais pas par la France.

Une autre technique d’immobilisation dangereuse, le « pliage », est en cause dans d’autres affaires de violences policières. Ali Ziri, un retraité de 69 ans, est mort en 2009 à la suite d’une garde à vue à Argenteuil. Wissam El Yamni est décédé neuf jours après son interpellation lors de la Saint-Sylvestre 2011, à Clermont-Ferrand. Tous deux avaient été « pliés » par les forces de l’ordre.

Un dialogue rompu avec les autorités (...)

Contrairement à d’autres affaires similaires, la mort d’Adama Traoré bénéficie d’une importante couverture médiatique, en France et à l’étranger. Dès le 29 juillet 2016, le New York Times critique l’attitude des forces de l’ordre dans un éditorial intitulé Black Lives Matter in France, Too. Dès le mois d’août 2016, les médias français remettent en question les déclarations du procureur Yves Jannier et suivent avec attention les développements de l’affaire. (...)

Des violences qui ciblent principalement les minorités
Les victimes de violences policières sont le plus souvent des hommes jeunes, issus de minorités ethniques (noirs, arabes, parfois gens du voyage), selon l’ACAT. Certains, comme Angelo Garand, étaient recherchés par la police, et sont morts dans le cadre de leur interpellation. D’autres ont subi un contrôle de police –ou cherché à y échapper– avec une issue fatale, comme Adama Traoré.

« Il a été dénoncé à plusieurs reprises que des contrôles d’identité qui se répètent dans certains quartiers sans justification évidente sont reçus comme de véritables harcèlements policiers. Dans ce contexte, ces contrôles suscitent fréquemment l’opposition des personnes qu’ils visent et aboutissent facilement au recours à la force par les agents », précise l’ACAT à la page 17 de son rapport « L’ordre et la Force ».

Les jeunes hommes « perçus comme noirs ou arabes » ont « une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés », selon un rapport commandité par le Défenseur des droits. Pour ces faits, l’État français a été définitivement condamné par la Cour de cassation. (...)

Des affaires difficiles à juger

Une cinquantaine de policiers ou gendarmes sont condamnés chaque année en France pour violences volontaires, selon Camille Polloni dans Les Jours. La moitié est condamnée à de la prison, quasiment toujours du sursis. Si la victime a été tuée avec une arme à feu, la légitime défense est généralement retenue, et les procès sont l’exception. La tenue des enquêtes internes est critiquée par certaines associations de défense des droits de l’homme. (...)

« En France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice », affirmait déjà Amnesty en 2009. Depuis, la situation s’est améliorée sur certains points, comme la possibilité pour chaque citoyen d’alerter l’IGPN, ou bien de saisir le Défenseur des droits. Mais les victimes de violences policières savent que les procédures demeurent longues et incertaines. C’est au bout de huit ans que la justice a refermé le dossier Ali Ziri. Les proches de Lamine Dieng ont attendu dix ans pour obtenir un non-lieu. Pour les familles, le dernier recours consiste alors à porter plainte contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, où elle a déjà été condamnée à de multiples reprises pour des faits similaires.