La liberté de la presse : ne l’oublions pas

Agoravox

par Aline Bosser mercredi 29 février 2012

Article mis en ligne le 1er mars 2012

Entre débats sur l’éducation et débats sur la fiscalité, quel candidat en lice à l’élection présidentielle aborde le sujet de la Liberté de la Presse dans son programme ?

Pour tous les journalistes, cette liberté est primordiale, elle devrait être une évidence pour tous. On dit de la presse - on peut étendre bien évidemment ce terme aux médias en général - que c’est le Quatrième Pouvoir.
Elle complète les trois autres pouvoirs classiques, de ce fait elle peut déranger. La liberté de la presse est une liberté qui est loin d’être respectée comme il se doit, elle peut être synonyme de pouvoir et peut faire peur. (...)

le site Français de Reporters Sans Frontières met en place une pétition nous invitant à la signer pour exiger des candidats convoitant le poste de Président de la République qu’ils s’engagent à ce que la liberté de la presse en France prenne une place dans chacun de leurs programmes. :

– PARCE QUE la liberté d’informer
est l’un des principaux indicateurs du
bon fonctionnement d’une démocratie ;
– PARCE QUE cette liberté est un
acquis fragile, y compris dans les
pays démocratiques ;
– PARCE QUE la France, qui se
veut la patrie des droits de l’homme,
doit donner l’exemple et respecter ses
engagements internationaux ;
– PARCE QUE cette liberté a subi,
en France, des revers importants au
cours des dernières années ;

CANDIDAT(E)S À LA PRÉSIDENTIELLE 2012, NOUS NOUS ENGAGEONS

1.À GARANTIR L’INDÉPENDANCE DES RÉDACTIONS
en favorisant le développement des Sociétés de journalistes et la création de
Comités d’éthique dans les rédactions. Mais aussi en adoptant un comportement
et un discours plus respectueux à l’égard de la presse et en interdisant par la loi
que de nouveaux actionnaires, dont les entreprises dépendent majoritairement de
commandes de l’État, entrent au capital des médias.

2. À SOUTENIR LE JOURNALISME D’INVESTIGATION
en rendant plus accessible l’accès aux documents administratifs et en réservant
la notion de « secret défense » aux seules situations où la sécurité du pays serait
gravement et immédiatement mise en cause.

3. À ASSURER LE LIBRE ACCÈS À INTERNET
à en garantir la neutralité et à renoncer au recours au fltrage administratif,
en privilégiant les solutions concertées avec les hébergeurs, afn de faciliter la circulation de l’information en ligne.

4. À FACILITER LA COUVERTURE DES DOSSIERS JUDICIAIRES
en supprimant le « délit de publication d’acte de procédure » et en abandonnant
le « recel du secret de l’instruction ».

5. À AMENDER LA LOI SUR LA PROTECTION DU SECRET DES SOURCES
DES JOURNALISTES
en prévoyant notamment des sanctions pour les contrevenants. L’exception au
secret ne peut se justifer que pour mieux protéger des individus, et non pas dans
« l’intérêt public ». Les cas d’exception au secret des sources doivent être prévus
par la loi et identifés clairement.

6. À ABROGER LA LOI SUR LA NOMINATION DES PRÉSIDENTS
DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC PAR LE CHEF DE L’ÉTAT
et à confer cette charge à une commission indépendante du pouvoir politique et
représentative du secteur des médias.

Reporters sans frontières - 47 rue Vivienne - 75002 Paris - France - Tél. (33) 1 44 83 84 84 - Fax (33) 1 45 23 11 51 - www.rsf.org

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Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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