Le Parquet de Paris mène une enquête pour "exécution d’un travail dissimulé à l’encontre de plusieurs personnes et recours abusif à des CDD". Les sommes ont été saisies à titre conservatoire sur le compte bancaire parisien de l’entreprise britannique.

La justice a remis en cause le modèle économique d’Uber en requalifiant ses chauffeurs en salariés. En sera-t-il de même pour Deliveroo qui fait appel à des autoentrepreneurs pour la livraison des repas ? L’entreprise fait depuis mai 2018 l’objet d’une enquête pour "exécution d’un travail dissimulé à l’encontre de plusieurs personnes et recours abusif à des CDD". (...)

L’Inspection du travail a pointé du doigt le statut de 2000 coursiers Deliveroo œuvrant en région parisienne, qui étaient présentés comme des travailleurs indépendants. Or pour les inspecteurs du travailleur, la nature de la relation relevait de celle d’un employeur et d’un employé.

Les investigations ont par exemple mis en avant un "lien de subordination entre l’entreprise et les livreurs". Les coursiers auraient par exemple été soumis, en 2015 et 2016, à des "procédures disciplinaires" de la part de Deliveroo. Ils auraient aussi eu l’obligation de ne travailler que pour cette entreprise durant les heures où ils étaient inscrits au planning. (...)

De ce fait, les livreurs auraient dû être rémunérés comme des salariés et pas sous le statut d’autoentrepreneur. Et Deliveroo aurait dû verser des cotisations sociales : l’Urssaf estime leur montant à un peu plus de 6 millions pour les années 2015 et 2016.