La « jurisprudence Assange »

lundi matin

La menace sur les médias posée par les poursuites pénales de l’administration Trump à l’encontre de Julian Assange.

Article mis en ligne le 22 septembre 2020

Alors que l’audience en vue de son extradition se poursuit pour Julian Assange, nous explorons cette semaine l’ampleur des implications pour la liberté de la presse que constituent les poursuites engagées par l’administration Trump.

La « jurisprudence Assange »

La menace sur les médias posée par les poursuites pénales de l’administration Trump à l’encontre de Julian Assange.
paru dans lundimatin#255, le 21 septembre 2020

À l’origine cet article a été publié en ligne par The Courage Foundation.

’The Assange precedent’ : The Threat to the Media Posed by the Trump Administration’s Prosecution of Julian Assange,’ Defend WikiLeaks, mars 2019.

« Un acte d’accusation reposant sur la publication d’informations d’intérêt public... créerait une jurisprudence avec de lourdes implications pour la liberté de la presse ». [1]
« M. Assange n’est pas un journaliste traditionnel, mais ce qu’il fait avec WikiLeaks est difficile à distinguer d’un point de vue légal de ce que font au quotidien les médias traditionnels, comme le New York Times : rechercher et publier des informations que les responsables au pouvoir préféreraient tenir secrètes, y compris des informations classifiées pour des raisons de sécurité nationale ». [2]
New York Times

« Je pense que les poursuites engagées contre lui [Assange] établiraient une très, très mauvaise jurisprudence pour les éditeurs d’information. D’après tout ce que je sais de cette affaire, il se trouve en quelque sorte dans la position classique d’éditeur et je pense que la loi aurait de grandes difficultés à établir une distinction entre le New York Times et WikiLeaks ». [3]
David McCraw, avocat du New York Times

« Si le gouvernement américain peut poursuivre en justice l’éditeur de WikiLeaks pour avoir publié des informations classifiées, alors tous les médias sont en danger ». [4]
The Atlantic

Introduction

L’administration Trump a confirmé l’inculpation de Julian Assange, l’éditeur de WikiLeaks, et sa demande d’extradition depuis le Royaume-Uni. [5]

L’acte d’accusation concerne des informations publiées en Europe en 2010-2011 par WikiLeaks, en partenariat avec plusieurs médias au sujet de la guerre, de la diplomatie, pendant que Julian Assange était lui même en Europe. [6] Aux États-Unis, Assange risque la prison à vie.

La source alléguée, Chelsea Manning, qui a obtenue une commutation de sa peine par le président Obama, a été réincarcérée le 8 mars 2019 par l’administration Trump afin de la contraindre à témoigner contre WikiLeaks, sous le sceau du secret, au sujet des publications de 2010. Au moment de son incarcération, elle a déclaré : « Je me tiens à mes précédents témoignages publics ». [7] En 2013 durant son procès, Manning avait déclaré que « la décision que j’ai prise d’envoyer des documents et des informations » à WikiLeaks « était la mienne ». [8]

Les actions de l’administration Trump constituent une menace sérieuse pour la liberté d’expression et la liberté des médias (...)

1. L’administration Trump cherche à utiliser son dossier contre WikiLeaks comme « bélier » pour écraser le reste de la presse.

Cette administration cherche à mettre fin à la vague de fuites la concernant en utilisant le procès contre WikiLeaks comme « bélier » contre les autres médias. Cette administration a été accablée par des centaines de fuites concernant le gouvernement, sur tout un ensemble de sujets : des conversations de Trump avec les dirigeants australien et mexicain, à l’habilitation de sécurité de Jared Kushner, à une prochaine rencontre avec Kim Jong Un, à son journal personnel, etc. Dans les faits, l’administration Trump a déjà menacé de poursuivre des journalistes qui publieraient des fuites de documents classifiés. [9] L’administration Trump est hostile à la presse et ne s’arrêtera pas à WikiLeaks ; WikiLeaks est le précédent juridique parfait pour pouvoir entraver le reste de la presse ensuite.

2. Poursuivre WikiLeaks crée une jurisprudence grave qui menace les libertés de la presse.

Si les États-Unis parviennent à poursuivre en justice l’éditeur et le rédacteur en chef de WikiLeaks, pour avoir révélé des informations que les États-Unis estiment « secrètes », ce sera la porte ouverte à une jurisprudence extrêmement dangereuse. (...)

3. L’administration Trump ne devrait pas être en mesure de poursuivre un journaliste au Royaume-Uni, pour ses activités depuis le Royaume-Uni et le reste de l’Europe, sur la base d’accusations faites en vertu des lois américaines. (...)

Une fois la jurisprudence Assange établie, les états étrangers auront des raisons d’insister pour que les journalistes et les éditeurs soient extradés pour leur travail d’enquête. Même les États qui interdisent l’extradition de leur citoyens sont concernés : dès que les journalistes partent en vacances ou en mission, ils pourraient être arrêtés et extradés par un état tiers suivant la jurisprudence Assange.

4. L’administration Trump cherche à transformer l’Europe et le reste du monde en un Guantanamo Bay légal. (...)

De nombreuses organisations reconnaissent le péril sur la liberté des médias (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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