La Pitié-Salpêtrière : la thèse de l’« attaque » s’effondre, les gardes à vue levées

Le Monde

Article mis en ligne le 3 mai 2019

Une trentaine de personnes qui s’étaient introduites dans l’enceinte de l’hôpital en marge du défilé du 1er-Mai ont été relâchées, jeudi. L’opposition appelle Christophe Castaner à la démission.

A peine ouverte, l’enquête sur l’intrusion de quelques dizaines de personnes dans l’hôpital de La Pitié-Salpêtrière, en marge de la manifestation parisienne du 1er-Mai, pourrait déjà se dégonfler. (...)

rmi eux, 32 ont été interpellés et placés en garde à vue pour « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences ».

D’après les informations du Monde, seuls deux d’entre eux présentent un profil proche de celui des black blocs et sont défavorablement connus des services de police. Les autres ont davantage à voir avec des manifestants lambda qui ont tenté de se mettre à l’abri, à l’image d’un groupe de jeunes étudiants en économie et en médecine.

Jeudi 2 mai, toutes les gardes à vue ont été levées.
Un air devenu irrespirable

L’enquête se poursuit. Confiée à la sûreté territoriale de Paris, elle revêt un caractère éminemment sensible, à la suite des accusations d’« attaque » et d’« agression » contre l’hôpital proférées par le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et dont la réalité n’est pas établie.

Le déroulé des événements, reconstitué par Le Monde, semble même écarter cette hypothèse. (...)

Selon de nombreux témoignages, après l’usage de gaz lacrymogènes et un air devenu irrespirable, des dizaines de manifestants cherchaient des endroits de repli. (...)

Alors que certains manifestants tentent de fuir les policiers en empruntant une passerelle, les soignants ferment la porte d’accès et expliquent, pendant quelques petites minutes, qu’il n’est pas possible de se réfugier dans ces locaux.

Les manifestants sont évacués par les policiers, sans heurt. (...)

Des versions qui modèrent les propos initiaux de Martin Hirsch et de Marie-Anne Ruder. La directrice de l’hôpital, présente sur les lieux mercredi contrairement à M. Hirsch, avait affirmé aux journalistes avoir fait face à une « certaine agressivité et violence verbale » de la part des personnes entrées dans l’établissement. « Je pense qu’ils ont répondu très rapidement avant de connaître le déroulé complet, et que ce ne sont pas les soignants les plus choqués, mais bien la direction qui a craint des débordements », estime une infirmière.

Présents jeudi midi lors d’un point presse organisé autour de la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn devant le service de réanimation, M. Hirsch et Mme Ruder n’ont pas souhaité s’étendre sur les événements du 1er-Mai. La ministre a apporté son soutien aux équipes médicales, saluant leur « sang-froid ». Mais elle a refusé de commenter le terme d’« attaque » employé par M. Castaner, préférant rester prudente (...)

Aucun dégât n’a été constaté au service de réanimation ou à ses abords, à la suite de l’entrée des manifestants dans l’hôpital. Jeudi, la direction de l’AP-HP a tout de même fait savoir qu’elle déposait deux autres plaintes, après « une effraction dans la nuit du 30 avril au 1er mai qui a entraîné des dégradations importantes sur les murs et les mobiliers », et la disparition, mercredi après-midi, d’un vidéoprojecteur au service de chirurgie digestive. « A ce stade aucun lien ne peut être fait entre ces deux constatations et l’intrusion des manifestants », précisait-elle toutefois.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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