Droit Au Logement qui s’est fortement mobilisé tout au long de son examen, constate que le projet de loi ALUR, bien mal parti au départ, s’est néanmoins amélioré au fil des lectures.
C’est le résultat de la mobilisation des associations et organismes de défense des mal logés, des associations de locataires, des associations de solidarité …
Cette loi modifie les rapports locatifs, renforce la stabilité du logement des locataires, limite les possibilités pour les bailleurs indélicats d’expulser leur locataire, et ouvre des droits supplémentaires aux mal logés et aux sans logis…
La trêve hivernale pour tous, acquis de l’appel de l’Abbé Pierre, n’a pas été rétablie mais elle ne pourra être supprimée aux occupants entrés dans les lieux “par voie de fait” que par une décision du juge.
Quelques unes des avancées relevées : (...)
D’autres mesures devraient améliorer un peu le sort des mal logés et des sans logis, mais elles ne seront pas suffisantes pour affronter les graves conséquences sociales de la crise du logement cher que nous traversons. (...)
Cette loi chamboule les législations du logement et ouvre des perspectives pour de futurs combats, notamment sur l’encadrement des loyers, et la mise en œuvres des avancées obtenues.
DAL publiera une analyse plus détaillée de ce texte prochainement