La Jordanie délivre un nombre record de permis de travail aux réfugiés syriens

UNHCR

Article mis en ligne le 2 février 2022

Le pays est à l’avant-garde des mesures visant à assurer l’accès des réfugiés et des communautés d’accueil à un travail décent.

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a salué aujourd’hui les progrès majeurs réalisés en Jordanie en matière d’inclusion des réfugiés syriens sur le marché du travail. En 2021, un nombre record de 62 000 permis de travail ont été octroyés à des Syriens, selon les chiffres publiés par le gouvernement et le HCR. Il s’agit du nombre annuel le plus élevé depuis l’introduction des permis de travail pour les réfugiés syriens.

Les réfugiés syriens sont autorisés à travailler dans plusieurs secteurs de l’économie jordanienne depuis 2016, après que la communauté internationale a engagé des fonds et contribué à faciliter les échanges dans le cadre du Jordan Compact, une initiative visant à améliorer l’accès à l’éducation et à l’emploi légal pour les Syriens ayant été contraints de fuir leur foyer.

« Les réfugiés peuvent jouer un rôle important dans l’économie jordanienne, et il devrait en être ainsi », a déclaré le représentant du HCR en Jordanie, Dominik Bartsch. « Permettre aux réfugiés de travailler réduit également le besoin d’aide humanitaire, comme les allocations en espèces, qui pourraient être redirigées pour soutenir les plus vulnérables d’entre eux. »

La Jordanie accueille 760 000 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés auprès du HCR. Parmi eux, quelque 670 000 sont originaires de Syrie, ce qui fait de la Jordanie le deuxième pays d’accueil de réfugiés syriens par habitant dans le monde, derrière le Liban. (...)

Cette initiative place la Jordanie à l’avant-garde des efforts visant à donner aux réfugiés et aux communautés d’accueil l’accès à un emploi décent, comme le préconise le Pacte mondial sur les réfugiés. Un récent rapport du HCR sur les progrès réalisés au niveau des indicateurs du Pacte mondial sur les réfugiés a montré que de nombreux réfugiés n’ont toujours pas accès à un travail décent. Au niveau mondial, seuls 38% des réfugiés vivent dans des pays où leur accès à un emploi formel, y compris un emploi salarié ou indépendant, n’est pas limité dans la pratique.

« Même dans les pays dont la législation autorise les réfugiés à travailler, il leur est souvent très difficile de trouver un emploi, d’autant que les taux de chômage sont élevés dans les pays d’accueil », explique Ayman Gharaibeh, directeur régional du HCR pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. (...)

Alors que la Jordanie se reconstruit suite à la pandémie, le HCR s’engage à continuer à travailler avec ses partenaires et les autorités pour accroître les opportunités d’emploi pour les réfugiés comme pour les Jordaniens. « Vu le besoin pressant de soutenir le redressement économique de la Jordanie après le Covid, il est formidable de voir un nombre plus important que jamais de réfugiés en mesure de contribuer », souligne encore Dominik Bartsch.

Malgré cela, des défis importants demeurent. Avec un taux de chômage de 23% en Jordanie, de nombreux réfugiés titulaires d’un permis de travail ont encore du mal à trouver un emploi et à subvenir aux besoins de leurs familles. Et seuls les réfugiés syriens en Jordanie sont légalement autorisés à travailler. Ceux originaires d’autres pays, dont l’Irak, le Yémen, le Soudan et la Somalie, ne peuvent pas demander de permis. Le HCR plaide pour que les réfugiés non syriens aient également la possibilité de travailler. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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