La France vient d’être condamnée par la Cour de Strasbourg pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) visant la liberté d’expression et pour atteinte au secret des sources à la suite des perquisitions en 2004 à l’Equipe et au Point et aux domiciles de cinq journalistes, dans le cadre de l’affaire Cofidis portant sur des accusations de dopage de cyclistes.
La CEDH indique dans son arrêt que « les mesures litigieuses ne représentaient pas des moyens raisonnablement proportionnés à la poursuite des buts légitimes visés compte tenu de l’intérêt de la société démocratique à assurer et à maintenir la liberté de la presse. Il y a donc eu violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme ». Les juges de Strasbourg ont donc estimé « disproportionnées » les actions des pouvoirs publics contre les journalistes et les deux titres suite à des articles publiés en 2004, où les journalistes étaient accusés de violation du secret de l’instruction et recel. (...)
La CEDH rappelle à ce propos que « La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et les garanties à accorder à la presse revêtent une importance particulière ».
Mais surtout, la Cour souligne que « La protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse. (...)