La Cour pénale internationale vient d’ouvrir la possibilité de poursuivre des individus et des gouvernements pour des crimes relatifs aux ressources naturelles et à l’accaparement des terres. Une annonce saluée par les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, qui y voient un nouveau signe de la fin de l’impunité des multinationales. Reste à voir comment la Cour appliquera effectivement ce mandat.

Mise en place en 2002, la Cour pénale internationale, qui a son siège à La Haye, s’est quasiment exclusivement consacrée à des affaires impliquant crimes de guerre et génocides. Le bureau de la Procureure générale de la Cour, la Gambienne Fatou Bensouda, vient d’annoncer, dans un document d’orientation officiel, qu’il accorderait désormais une attention prioritaire aux crimes impliquant « la destruction de l’environnement, l’exploitation illégale de ressources naturelles et la dépossession illégale de terres », autrement dit les crimes environnementaux et l’accaparement des terres.

Vers des poursuites en matière de responsabilité climatique

Ce faisant, la Cour pénale internationale n’étend pas son mandat à proprement parler, mais elle déclare explicitement que les atteintes à l’environnement et aux droits des peuples peuvent constituer des crimes contre l’humanité, et que le droit international tel qu’il existe actuellement fournit déjà les moyens de les poursuivre. À ce jour, aucun acteur économique n’a jamais été inquiété par la Cour pénale internationale.

Les défenseurs des droits humains et de l’environnement se sont unanimement réjouis de l’annonce de la Cour. (...)