LGV Lyon-Turin, cessons la gabegie et concentrons-nous sur la modernisation des infrastructures

huffington post

Article mis en ligne le 24 février 2015

À l’heure où se prépare un sommet franco-Italien le 24 février à Paris, nous, parlementaires européens, responsables locaux et associations citoyennes, membres de la Taskforce contre le Lyon-Turin, avons décidé d’adresser cette lettre ouverte aux gouvernements français et italiens pour qu’ils cessent de dépenser l’argent des contribuables pour ce projet aussi pharaonique qu’inutile.

Monsieur le président de la République française,
Monsieur le président du Conseil des ministres de la République italienne,

Vous envisagez, avec le concours de membres des institutions européennes, d’engager la France et l’Italie dans le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin qui implique des dépenses non maîtrisées alors même que le financement du tunnel est loin d’être assuré.

L’Accord franco-italien de 2012 régissant le chantier stipule notamment l’obligation de certifier les coûts du tunnel avant tout travaux, obligation rappelée par la Cour des comptes française dans un référé du 1er août 2012, puis par le Premier ministre français dans un courrier en réponse du 8 octobre 2012. Malgré cela, l’appel d’offre pour réaliser la certification des coûts a depuis été purement et simplement annulé par la société Lyon Turin ferroviaire (LTF).

Cette certification des coûts est pourtant une question de bon sens. En effet, il semble inimaginable d’engager l’Europe, la France et l’Italie dans une dépense qui n’a pas été préalablement évaluée par un tiers extérieur. Il en va du respect des Traités européens et surtout des contribuables français, italiens et européens , qui ne sauraient tolérer les dérives budgétaires et les approximations irresponsables en matière de grands travaux, qui plus est en période de crise économique et d’austérité budgétaire.
Ce projet est par ailleurs dans le viseur de la plus haute autorité européenne en matière de lutte contre la fraude. L’OLAF vient ainsi d’ouvrir une enquête après avoir étudié, trois mois durant, les pièces qui lui ont été remises dans cette affaire. Nous affirmons par conséquent que vous ne pouvez décemment pas prendre la responsabilité d’engager des dépenses supplémentaires, alors même que l’étude des comptes de LTF démontrent que des sociétés liées à la mafia (ou " organisations de grande criminalité") calabraise ont bénéficié de commandes et de paiements pour des travaux non conformes.
La Cour des comptes a par ailleurs mis en cause la rentabilité socio-économique du projet, averti des prévisions de trafics revues à la baisse et recommandé de ne pas écarter une alternative « consistant à améliorer la ligne existante ».

En conséquence, les décisions à prendre immédiatement sont : l’arrêt du chantier et des dépenses qui s’y rattachent et la concentration de tous les efforts sur la rénovation de la ligne ferroviaire existante. Simples - et bien moins onéreuses, ces mesures ne diffèrent pas de la méthode employée avec succès, en Suisse ou en Autriche avec les tunnels du Saint-Gothard ou du Brenner. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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