Dès le début, nous nous sommes inquiétés des menaces graves que faisait peser le projet de réforme du ministère sur l’indépendance d’action de l’inspection du travail.

Nous avons très tôt dénoncé l’un des objectifs principaux de la réforme qui est la mise au pas de l’inspection du travail, trop indépendante et trop peu aux ordres du pouvoir politique.

Nous constatons aujourd’hui que nous avions raison.

Pression de la préfecture ou anticipation des desiderata d’un pouvoir politique gêné aux entournures par le projet de construction de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes, toujours est-il que le responsable de l’unité territoriale de Loire Atlantique a pris la décision de retirer le chantier de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des Landes du champ de la compétence de l’agent de contrôle pour être confié à un membre de la direction.

Lors de la procédure d’affectation des agents de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme, il n’a jamais été fait état d’un traitement particulier du chantier de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’en a jamais été non plus question dans les réunions collectives de présentation des nouveaux secteurs aux agents. Les documents préparatoires transmis aux organisations syndicales et aux agents ne mentionnaient pas le fait que ce chantier ne serait pas attribué à l’agent de contrôle en charge de la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Et enfin personne n’a jamais dit à l’agent, au moment où ce secteur lui était attribué, que le contrôle du chantier de l’aéroport serait exclu de sa compétence. (...)

Ce dessaisissement est exceptionnel puisqu’il apparait à la lecture de l’arrêté qu’aucun autre dossier n’est retiré à un agent de contrôle pour être confié à un membre de la direction.

Par ailleurs cette manœuvre dilatoire empêche tout recours devant le tribunal administratif. (...)