En décembre 2010, le ministère de l’Agriculture annonçait le renouvellement d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée d’un an de l’insecticide CRUISER 350, utilisé en enrobage de semences de maïs. Cette dérogation d’un an en faveur du CRUISER était alors délivrée pour la quatrième fois consécutive depuis 2008. Excédée par cette pratique indéfiniment renouvelable, l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) avait dénoncé « un artifice juridique scandaleux destiné à contraindre les acteurs de l’Environnement à engager chaque année un nouveau contentieux pour contester l’AMM ».
A l’époque, l’UNAF avait déjà saisi trois fois le Conseil d’Etat sur ce dossier. Mais il semble aujourd’hui que ces efforts n’aient pas été vains.
(...) le rapporteur public du Conseil d’Etat, monsieur Edouard GEFFRAY, a demandé l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé le CRUISER successivement en 2008, 2009 et 2010. Par ailleurs, le magistrat a également appelé à la condamnation de l’Etat à verser 9 000 € d’indemnités à l’UNAF pour ses frais de procédure.
S’exprimant sur cette « victoire annoncée », le Conseil d’Etat se rangeant aux recommandations du rapporteur public dans la plupart des cas, le président de l’UNAF, Henri CLEMENT a déclaré : « (…) une fois de plus, cette affaire pose la question de l’indépendance de l’expertise au sein de l’agence nationale (l’ANSES) et de l’agence européenne (AESA) chargées de l’évaluation des risques. Elle pose aussi la question de la confiance que les citoyens doivent pouvoir attacher au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». (...)